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3 677 résultats pour « association pour la promotion des handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c076c5d9057df8010b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[H] au titre du pretium doloris - débouter ou tout le moins réduire à de plus justes proportions la demande d'indemnisation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00609

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1er septembre 1998 par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59bf502b828318c4e611

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En outre, il existe deux modes de promotion : l'avancement par le passage au sein d'un même groupe au niveau supérieur et la promotion correspondant au passage à un groupe supérieur.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6970aff0cdc6046d471942fc

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Son handicap implique une adaptation du véhicule.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201842_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Elle a pour objet social la mise à disposition temporaire de salariés qu'elle recrute et rémunère, au profit de ses associés, personnes physiques ou associations à but non lucratif intervenant dans le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300561

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

X... ne pouvait participer personnellement aux travaux agricoles de l'earl dont il était l'unique associé et qu'il se trouvait dans l'obligation de les faire exécuter en totalité par une entreprise agricole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01061

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[P] a été engagé à compter du 1er janvier 2009 par l'association Institut de ressources en intervention sociale (l'association), dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

659e451f55379800088471a5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par arrêt du 8 mars 2022, cette cour a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par l'association Altygo (anciennement association Objectif Handicap Solidarité), a saisi le tribunal administratif de

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f18cdc6046d472e3b7d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour pouvoir prétendre à une indemnisation de la perte de chance de promotion professionnelle, l'assuré doit rapporter la preuve du caractère sérieux des chances de promotion professionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00547

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

24.643 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Institut italien pour le commerce extérieur, agence pour la promotion

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841663

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

° 392003, par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 juillet et 10 novembre 2015 et le 24 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de61

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

L'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie 72 a fait appel de la décision et madame Amélie X... également.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208182_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Une convention de partenariat dans le cadre d'une mutualisation des heures de prestations de compensation du handicap (PCH) a ainsi été signée entre le département de l'Essonne, l'association T'Handiquoi

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-204781

Admin. suprême

31 août 2020

31 août 2020

La requérante de la deuxième requête, la Fondation Jérôme Lejeune («   l’association requérante   »), est une association de droit français dont le siège se trouve à Paris, et dont le but statutaire

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b2f45063c42e3253800

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 18 février 2025 EXPOSE DU LITIGE Mme [T] a été embauchée par l'association Autisme & familles en qualité d'accompagnant de personnes en situation de handicap au sein

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b983

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PROCÉDURE : Par contrat du 15 octobre 2008 l'association AEAH de la Combraille, aux droits de laquelle vient aujourd'hui l'Association Départementale de Parents de Personnes Handicapées Mentales et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb7

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

* * * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 5 L'A.P.A.J.H des Yvelines ( Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés) est une Association régie par les dispositions de la loi de 1901 qui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dbf2eb797effb070165

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[K] seront intégralement avancées par la caisse, réduire à de plus justes proportions la demande de M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22440b8f5486fedd887

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'avance ; Condamne l'association des [7] aux dépens.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac3529ffd2adfff4f2f2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[B], évoquant la schizophrénie et la paranoïa ainsi que le bénéfice de l'allocation adulte handicapé. En outre, les problèmes de santé de M.

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE/APPAHM

SIREN 411263973Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant l’homologation d’un plan de redresement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Lesly Miroite en qualité de CEP, centre d’affaires AGORA bat. C, pointe des Grives, 97200 Fort de France. Maintient dans les fonctions de mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vér

04/04/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE/APPHM

SIREN 411263973Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/05/2022. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Lesly MIROITE en qualité d’AJ - Centre d’Affaires Agora Bat C - Pointe des Grives - 97200 Fort de France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représent

25/04/2023

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Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE / APPAHM

SIREN 411263973Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement et ordonnance — Jugement constatant l’achèvement du plan et prononçant la clôture des opérations du commissaire à l’exécution du plan. Achèvement des fonctions du commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, Centre d’Affaires Agora Bât C - Pointes des Grives, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69, 97256 Fort-de-

17/04/2022

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Ventes et cessions

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES, LE FORUM

SIREN 451206031GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Cession sous acte au thentique en date du 02/11/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Contour Antoine de Saint-Exupéry Campus Ker Lann 35170 Bruz

06/01/2021

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Procédures collectives

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L’ACCES AUX SOINS DES HANDICAPES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 10/00038

02/07/2020

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