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29 196 résultats pour « assurance construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

6a10c81bcdc6046d479df4d5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

société MARCHAND CONSTRUCTION, - la société AXA France IARD, - la société PRESTIGELEC 45, - la société MAAF ASSURANCES, - la société SOCOTEC CONSTRUCTION, - la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, - la

Source officielle

Page 17 sur 1460

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301013

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées au titre des intérêts intercalaires, du préjudice généré par la crise immobilière sur le prix de vente des appartements, de la perte de marge brute, de l'assurance

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ASSURANCE, l'EURL RM CONSTRUCTION, l'AUXILIAIRE et la compagnie QBE INSURANCE EUROPE LIMITED à payer aux consorts [D] la somme de 5.000,00 EUR en application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ1

613723eccd5801467740fec4

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

accidents, dont le siège est ..., en cassation du même arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section B) entre elles et : 1 / les Mutuelles du Mans assurances

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594251296b51ba2ba86b2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Suivant contrat d’architecte en date du 22 août 2019, les époux [K] ont confié à Monsieur [W] [N], assuré auprès de la compagnie d’assurance MAF, la construction d’une piscine extérieure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Pour la société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE en demande La société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions RESPONSIVES ET RECAPITULATIVES N°1 notifiées

Source officielle
TJ

Référés Civils

69d9885fcdc6046d47d2f022

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’occurrence il est justifié d’un courrier de résiliation adressé le 22 juin 2023 à la société MDC pour résilier son contrat d’assurance multirisque construction à effet au 1er janvier 2024 (pièce n

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec462a0f635033635492c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

, GAN ASSURANCES, AMI CONSTRUCTIONS et MMA IARD, en sa double qualité d’assureur des sociétés AMI CONSTRUCTIONS et CONSTRUCTIONS MAISONS DE L’OUEST, à garantir la société SONORE de toutes condamnations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300006

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

jugé que la société Aviva assurances ne devait pas sa garantie à la société Aj construction et D'AVOIR débouté la société Aj construction de ses demandes formulées à l'encontre de la société Aviva assurances

Source officielle
CC

civ3

61372420cd5801467741297a

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Delhon, 2 / de la société Aquaforum, 3 / de la Société études aquatiques du Sud (SEAS), 4 / de la Société de construction du Sud-Est (SOCOSUD), 5 / de la société Assurances générales de France

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300295

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

Il convient en réalité de s'attacher à la valeur du terrain à l'exclusion de celle des constructions, mais en tenant compte de l'exploitation que l'ensemble terrain/constructions autorisées permet de développer

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709784006866c0645d40a72

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DUBOCQ, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, S.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300525

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

la société Mortier construction, au paiement d'une certaine somme, de la condamner, in solidum avec la société Mortier construction, à garantir la société AGPM assurances et à lui payer une certaine somme

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d45f63271232b2e45db7

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

RG 23/10130 N° Portalis DBX6-W- B7H-YRN7 Minute n°2024/ DU 10 Avril 2024 AFFAIRE : [I] [P] [T] [C] [H] [K] [F] C/ SAS REVEAU MENUISERIE SMABTP SA ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement AVIVA ASSURANCES

Source officielle
CC

civ3

61372693cd58014677426ac8

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Construction afin d'obtenir le paiement de la réfection de sa toiture ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Eurex Construction fait grief à l'arrêt de la condamner

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f89817

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de LYON les sociétés RAVEL TP, DELANNOY XAVIER - D.L.X., BONHOMME, SETIM, CSB CARRELAGE, XAVIER MARCHISIO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCES en vue d’être relevée

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412b6c

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

exécution forcée, que la société COFIDIM, défaillante dans l'exécution de ses obligations, avait assorti son offre de démolition et de reconstruction de conditions inacceptables, et que la société Assurance

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a0858823c56e097ae8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

De son côté, par acte d’huissier enrôlé le 9 décembre 2020, la SA UEC a fait assigner en intervention forcée la société Gan Assurances (assureur FR Construction).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102808_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Mutuelles en qualité d'assureurs de la société Khephren Ingénierie, Socotec Construction venant aux droits de la société Socotec France, Axa France Iard en qualité d'assureur de la société Socotec France

Source officielle
CC

civ1

61372299cd580146773fef35

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

de responsabilité décennale "constructeur non réalisateur" (CNR) auprès de la compagnie Groupe Drouot, devenue la compagnie Axa Assurances ; que la construction ayant été affectée de désordres, le

Source officielle