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27 177 résultats pour « assurance credit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160ad

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

La société Oentosoft n'étant pas habilitée pour réaliser cette opération, elle la délègue à la société d'Assurance Crédit de Lage Landen, dans le cadre d'une convention ponctuelle.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02035

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

X... a travaillé en qualité de travailleur indépendant pour le compte de la société actuellement dénommée Atradius information services BV (la société) qui exerce une activité d'assurance-crédit consistant

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae886f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société Assurances du crédit mutuel Iard (les Acm) est intervenue volontairement à l'instance en exposant que la société Cic Assurances est une marque de distribution de produits d'assurance du groupe

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160ca3cdc6046d470850ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du Crédit Mutuel à payer à Monsieur [T] [V] une provision de 2500 € à valoir sur l’indemnisation de son préjudice ; Condamne la Compagnie des Assurances du Crédit Mutuel à payer à Monsieur [T] [V] une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10508

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

S... le 14 avril 2014, a une activité d'assurance-crédit alors que la société Urios propose à ses clients prestations de réalisation d'enquêtes terrain, commerciales et financières, permettant de déterminer

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a36cd6cdc6046d47155bfb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 7 novembre 2024, la société COFACE qui intervient en assurances crédit, affacturage et recouvrement de créances indemnise [Localité 1] à hauteur de 88 955,40 euros, cette dernière se trouvant ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbf

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

€) ; Attendu que Monsieur Z... est bien fondé par ailleurs à solliciter l'allocation au titre de son préjudice matériel justifié la somme de 1 505,92 € correspondant à la franchise de 3 mois de l'assurance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e0737dcdc6046d47695500

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société BPCE Factor fait valoir qu'elle justifie de sa créance à l'encontre de la société 20D arrêtée à la somme totale de 168 317,15 euros au 14 novembre 2023, correspondant au solde créditeur du compte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03187cdc6046d4763f284

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

intervenue dans les relations contractuelles entre la société SFS [K] et la société 2 LMC pour la seule raison de garantir la commande des produits auprès de la société demanderesse qui exigeait une assurance-crédit

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02536_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

D qui organisait et assurait les ventes de brandy auprès des clients russes, comme l'ont constaté les inspecteurs de la brigade de contrôle et de recherche lors du contrôle de la facturation en novembre

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 21 juin 2019, Monsieur et Madame [L] ont signé les documents suivants, dans le cadre de leur changement d'assurance-crédit : - le questionnaire de santé renseigné le 5 avril 2019, l'autorisation de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603210bbdb48f048a3bc6ef4

Appel

30 avril 2018

30 avril 2018

La Caisse primaire d'assurance maladie n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44da1712fc000885e7c3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- condamné les Assurances du Crédit Mutuel à payer à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698712

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

et l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88d9cdc6046d471ffac8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 7 octobre 2025, la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA a adressé une première simple relance de paiement par l'intermédiaire de son assureur, Crédito y Caución, Altradius.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639ba9510a2e90cf25a8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] ont assigné les sociétés Caisse de crédit mutuel d'[Localité 5], Suravenir assurances, la [Adresse 14], Promojet, Jannick Moultanin investissements, SCP Pascal Michel, Bertrand Macé, Stéphane Rambaud

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

633e6fccf8faf13e2e973c6e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ktm à la MMA pour l'assurance du véhicule immatriculé DW 359 VS au 1er janvier 2019, véhicule assuré dès le 12 novembre 2018 par «Courtage assurance crédit corse», sans plus de précision au profit de l'assureur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01174

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

contrats d'agent, - photos des produits vendus par la société, - normes européennes encadrant les produits, réservées à la technique, - analyses comparatives des produits concurrents, - informations assurance-crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f1b

Appel

8 février 2000

8 février 2000

assurance garantissant le risque, alors que cette assurance existe en l'occurrence, même si elle est limitée ; Que cette limitation étant de l'essence des assurances de personnes, l'appelant ne peut en

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f65fe2313f20008a5255d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il n'est plus douteux en appel que le contrat souscrit est une assurance-crédit 'Effinance' destinée à couvrir les remboursements d'un prêt souscrit par Mme [F] auprès de la Banque Postale.

Source officielle