Aux termes du second alinéa de l'article 154 bis du même code : " Il en est également de même des primes versées au titre des contrats d'assurance groupe, y compris ceux gérés par une institution mentionnée

deux prêts destinés à l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'afin de garantir le remboursement de ces prêts en cas de chômage, Mme X... a adhéré les 19 mars 1985 et 6 janvier 1986 à deux contrats d'assurance

risque avec l'intention de tromper ; que pour les contrats d'assurance groupe et les contrats collectifs de capitalisation, le souscripteur est réputé agir, à l'égard de l'adhérent, de l'assuré et du

"Transports X...", demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., défenderesses à la cassation ; La compagnie d'assurances Groupe Atlantide, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCE GROUPE GENERALI Demeurant 7 boulevard Hausman

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCES GROUPE GENERALI Ayant son siège social 7

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCE GROUPE GENERALI Ayant son siège social 7 Boulevard

ROSENDAEL (59240) Demeurant ... 59140 DUNKERQUE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCE

en qualité de technicien d'exploitation en informatique par contrat à durée indéterminée du 4 septembre 2003, comportant une période d'essai de trois mois renouvelable ; qu'il a adhéré au contrat d'assurance

siège est zone industrielle de Saint-Etienne de Rovray, à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 9°) des Assurances

EST PASSE AU SERVICE DE LA SOCIETE PINAULT-FRANCE LORSQUE CELLE-CI A ABSORBE LA PREMIERE, LE 1ER MARS 1971; QU'IMMEDIATEMENT SON NOUVEL EMPLOYEUR LUI A REMIS UN BULLETIN D'ADHESION A L'ASSURANCE-GROUPE

Adam, à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), 5°) de la compagnie d'assurances GROUPE DROUOT, dont le siège social est sis ... (9ème), prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège,

ne leur aient pas été remises » ; Et aux motifs adoptés qu' « il résulte de la lecture du contrat de prêt que la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP a respecté son obligation d'information relative à l'assurance

Roumazières Loubert (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - 1ère section), au profit : 1°) de la société anonyme compagnie d'assurances

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société X... et fils a souscrit, le 3 février 1976, un contrat d'assurance groupe auprès de la compagnie d'Assurances groupe de Paris (AGP), dont

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances GROUPE CONCORDE, dont le siège social est à Paris (9ème) ..., En présence

Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) la société COOPERATIVE DES BATELIERS DU PORT DE MARSEILLE, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 4°) la COMPAGNIE D'ASSURANCES

[Z] [F] a adhéré au contrat d'assurance groupe de la BANQUE POSTALE « décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité de travail », 22. * Dire et juger que le souscripteur d'un contrat d'assurance