suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Calberson Europe ; Attendu que la société Chosset, assurée auprès de la compagnie Axa assurances

B... qui en assurait le transport, la cour d'appel aurait violé l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, alors qu'enfin, en se fondant sur le caractère exceptionnel de la présence sur les lieux de M.

Sur la prise en compte des frais de transports Les articles R322-10 et suivants du Code de la Sécurité sociale énumèrent les conditions de prise en charge des frais de transport par l’assurance maladie

aux droits desquelles se trouvent les compagnies d'assurances Le Continent et Les Mutuelles unies (les compagnies d'assurances) une marchandise transportée depuis l'Algérie jusqu'à Marseille, que des

A la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) lui a notifié, le 23 octobre 2014, un indu portant sur 546 transports au titre de la période du 1er octobre

A la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) lui a notifié, le 23 octobre 2014, un indu portant sur 955 transports au titre de la période du 1er octobre

A la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 4] (la caisse) lui a notifié, le 23 octobre 2014, un indu portant sur 653 transports au titre de la période du 1er octobre

A la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) lui a notifié, le 23 octobre 2014, un indu portant sur 236 transports au titre de la période du 1er octobre

à indemniser le GIE sur le fondement du contrat d'assurance, et qu'en conséquence la société Groupama transport était légalement subrogée dans les droits et actions du GIE qui avait assigné les tiers

Sur les dommages et intérêts pour absence d'assurance pour objets transportés Monsieur [R] [V] demande la somme forfaitaire de 1000 € pour absence d'assurance pour objets transportés, ce qui l'exposait

A la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 3] (la caisse) lui a notifié, le 27 décembre 2013, un indu portant sur 276 transports au titre de la période du 1er janvier 2011

X..., antiquaire, a souscrit auprès du Groupe des assurances nationales (GAN) Incendie Accidents une police dite d'assurance des marchandises transportées pour son propre compte ; qu'en décembre 1983,

; que, subrogée dans les droits de la société Etablissements Bailly, destinataire, qu'elle avait indemnisée, la compagnie d'assurances Navigation et Transports (l'assureur) a assigné en dommages et intérêts

Cuisine Distrac (le destinataire) par la société Sopitra transports (le transporteur) ; que des avaries ont été constatées à l'arrivée ; qu'ultérieurement, la société AF a assigné M.

X... ; que celui-ci, qui a émis des réserves à la livraison, a assigné en réparation de ses dommages le transporteur ; que ce dernier et son assureur, la société compagnie Présence assurance, ont

dirigé contre le transporteur ; que la cour d'appel a relevé que la marchandise expédiée par la société André avait été endommagée lors d'un choc survenu entre un camion de la société Tratfrom, transporteur

en adressant à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille la facture de son transport en ambulance accompagnée d'une demande d'entente préalable.

constitué au moyen d'une lettre de garantie délivrée le 29 novembre 2004 par le club de protection et d'indemnisation du navire ; que la société Algérie Télécom et la société Compagnie algérienne des assurances