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11 201 résultats pour « assure »

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Article R4393-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 58

Code de la santé publique

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Article R4391-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 59

Code de la santé publique

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Article R4311-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55

Code de la santé publique

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Article R4321-28-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55

Code de la santé publique

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Article R4322-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55

Code de la santé publique

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Article R4352-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57

Code de la santé publique

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Article R4364-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 92

Code de la santé publique

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Article R4371-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 58

Code de la santé publique

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Article R4392-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 58

Code de la santé publique

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Article R4393-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 24

Code de la santé publique

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Article 3-2

Le secrétariat de la commission est assuré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Article 22

Le secrétariat de séance du comité est assuré par un agent désigné à cet effet par l'administration.

Article 3

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Pantin assure les missions suivantes :

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 82

Code des juridictions financières

Le secrétariat de la Cour d'appel financière est assuré par les services de la Cour des comptes.

Article R212-6-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

Le secrétariat de la commission départementale d'aménagement cinématographique est assuré par les services de la préfecture.

Article D221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 17

Code de l'environnement

Le secrétariat du Conseil national de l'air est assuré par le ministère chargé de l'environnement.

Article D6124-177-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

La continuité médicale des soins est assurée par un médecin spécialisé en médecine cardiovasculaire.

Article R5522-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 09

Code du travail

L'instruction du dossier de demande d'aide au projet initiative-jeune est assurée :

Article R2333-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 74

Code général des collectivités territoriales

Le recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure est assuré par le comptable public compétent.

Article D361-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79

Code de la construction et de l'habitation

Le secrétariat du Conseil national est assuré par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.

Page 17 · 11 201 résultats

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