X... se sont engagés à garantir le passif qui se révélerait, qu'en 1974, la SBEGI a attrait devant le tribunal correctionnel MM.

[E], assuré la gestion de la situation administrative, judiciaire et médiatique dans les jours qui ont suivi le décès, mais que, contre tout attente, ce dernier avait refusé de régulariser cet état de

droits ou au patrimoine des associés n'est que la conséquence indirecte de l'atteinte aux droits ou au patrimoine de la société ; que l'atteinte à la qualité même d'actionnaire s'analyse en atteinte directe

définition très voisine de la notion de harcèlement, caractérisé par une situation où un comportement non désiré lié au sexe d'une personne se manifestait, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte

[F] [I], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre-Atlantique (Groupama Centre-Atlantique), caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est

La société Chantiers de l'Atlantique a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

rural autorise la constitution de partie civile des Fédérations des associations agréées de pêche et de pisciculture qui sont ainsi fondées à réclamer réparation du préjudice subi par suite de l 'atteinte

F] [V] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours à compter du ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LA [Localité 2] ATLANTIQUE

. - assureur de ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE, S.A.R.L. [D] [K] ATLANTIQUE, [T] [R], S.A.S.U.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales des Pyrénées-Atlantiques

N... ; que la SARL APF Industrie a succédé à la SAS Atlantis sur le site de l'IEM APF d'Eybens ; que la SAS Atlantis affirme qu'il appartenait à la SARL APF Industrie de reprendre les salariés qui travaillaient

[K], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique

G..., la somme de 36 897 344 francs à Me Charles K..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur des sociétés Holding Villette Sas, SARL Garage Villette, SARL Coficiel Toulouse, SARL Coficiel Atlantique

En l'absence de la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, dûment convoqué.

- dit que la SAGEC Sud Atlantique supportera la charge des dépens.

ATLANTIQUE FINANCES RCS DE PARIS N° 900 845 363 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Xavier FILET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0082 S.A.S.

DELAPORTE et BRIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE AIR EUROPE EXECUTIVE, - La SOCIETE ATLANTIC

Tuhfnel, assesseurs, les deux premiers magistrats ayant participé respectivement comme président et assesseur, à l'arrêt de condamnation des deux accusés, prononcé par la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques