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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372190cd580146773f4ce4

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

des sommes à titre de congés payés, alors, selon le moyen, que les faits reprochés au salarié, à savoir les injures, insultes et menaces répétées en public à l'encontre de la gérante de la société, et

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958881f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Vous avez enfreins les dispositions du règlement intérieur et en particulier sur l'article B-3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e60

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Elle soutenait que - la salariée avait eu un comportement inacceptable lorsqu'avait été rejetée la proposition de son mari, également salarié de la société, de racheter les parts d'AGESA ; - son attitude

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e85

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- lors de l'entretien du 2 décembre le salarié a adopté la même attitude provocatrice ainsi qu'établi par l'attestation de Madame [I], laquelle ne souffre aucune contestation.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb105

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

moral'; dire que la salariée n'a subi ni ne démontre aucun préjudice moral'; dire que la salariée doit être déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral'; dire que la salariée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d821e12c85000874b14c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il apparaît que vous n'avez pu trouver d'explications satisfaisantes à nos griefs, aussi et compte tenu de votre attitude délétère, vos propos injurieux et votre insubordination, vos actes de falsifications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a22

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Le même jour, Monsieur X... lui a demandé ainsi qu'à une autre salariée, Madame F..., de lui faire une attestation dans le cadre du litige prud'homal l'opposant à Madame G..., ce que les salariées ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86248

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

- le licenciement de Monsieur X... est justifié par les actes déloyaux ainsi que par l'attitude d'insubordination du salarié constitutifs d'une faute grave privative des indemnités de rupture.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f71379cbf3d85a0c71ec10

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Cette attitude n'est pas acceptable : rien ne peut justifier ni même expliquer votre attitude, sachant que votre comportement gravement fautif ne peut plus être toléré au sein de notre société puisque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc6

Appel

27 février 2008

27 février 2008

X... a eu des propos et un comportement outranciers à l' égard des clients, des fournisseurs et surtout à l' égard des salariés de l' entreprise, - son attitude vis à vis de ses collègues est constitutive

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e69c25a97f0381f5633

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Dans un message électronique du même jour, un autre salarié, M.

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe6e

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

(Angers, 1er juin 1993) d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que, dans la lettre de licenciement, l'employeur reprochait au salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b3604b1d7564000872ddd7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du salarié alors qu'un espace est réservé à sa signature.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01618

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

et son supérieur hiérarchique sur la réflexion, fondée, de ce que le salarié n'était pas à son poste, avec menaces de violences physiques, en présence d'autres salariés, la cour d'appel n'a pas tiré les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60322d073189c763d7e025da

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Le 1er juillet 2015, l'employeur met fin à son préavis, au motif que le salarié a commis une faute grave.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f8e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Votre attitude agressive et injurieuse récurrente, encore réitérée le 25 mai dernier, ne nous permet plus, à ce jour, d'envisager la poursuite de notre relation de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd66f0d304f138e5f83

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Alors que cette attitude n'est pas décrite précisément pour apprécier de la pertinence d'un départ anticipé de la salariée face au comportement de ses collègues, son attitude, au mépris des consignes lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01386

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

, la salariée verse comme unique élément son courrier du 17 juin 2015 adressé à Madame C... de la direction des ressources humaines, faisant état d'une liste étayée des manifestations de l'attitude de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a4e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Avant son licenciement, elle n'a pas davantage fait l'objet d'observations de la part de sa hiérarchie alors même, selon la salariée, que le règlement intérieur de l'entreprise exige une sanction préalable

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56ccece1704f574737a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ensuite, l'employeur fait grief au salarié d'avoir eu une attitude irrespectueuse, le même jour à 10h15, lorsque M. [Z], responsable d'unités infrastructures et M.

Source officielle

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