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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372190cd580146773f4ce4
27 juin 1991
des sommes à titre de congés payés, alors, selon le moyen, que les faits reprochés au salarié, à savoir les injures, insultes et menaces répétées en public à l'encontre de la gérante de la société, et
2e chambre sociale
6629f362dc6faf000958881f
24 avril 2024
Vous avez enfreins les dispositions du règlement intérieur et en particulier sur l'article B-3.
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e60
27 novembre 2001
Elle soutenait que - la salariée avait eu un comportement inacceptable lorsqu'avait été rejetée la proposition de son mari, également salarié de la société, de racheter les parts d'AGESA ; - son attitude
Chambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e85
16 octobre 2025
- lors de l'entretien du 2 décembre le salarié a adopté la même attitude provocatrice ainsi qu'établi par l'attestation de Madame [I], laquelle ne souffre aucune contestation.
Chambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb105
18 avril 2025
moral'; dire que la salariée n'a subi ni ne démontre aucun préjudice moral'; dire que la salariée doit être déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral'; dire que la salariée
Chambre sociale 4-4
65a8d821e12c85000874b14c
17 janvier 2024
Il apparaît que vous n'avez pu trouver d'explications satisfaisantes à nos griefs, aussi et compte tenu de votre attitude délétère, vos propos injurieux et votre insubordination, vos actes de falsifications
6253c9f3bd3db21cbdd89a22
28 septembre 2007
Le même jour, Monsieur X... lui a demandé ainsi qu'à une autre salariée, Madame F..., de lui faire une attestation dans le cadre du litige prud'homal l'opposant à Madame G..., ce que les salariées ont
6253c8bfbd3db21cbdd86248
12 mars 2002
- le licenciement de Monsieur X... est justifié par les actes déloyaux ainsi que par l'attitude d'insubordination du salarié constitutifs d'une faute grave privative des indemnités de rupture.
5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec10
20 octobre 2025
Cette attitude n'est pas acceptable : rien ne peut justifier ni même expliquer votre attitude, sachant que votre comportement gravement fautif ne peut plus être toléré au sein de notre société puisque
6253ca61bd3db21cbdd8adc6
27 février 2008
X... a eu des propos et un comportement outranciers à l' égard des clients, des fournisseurs et surtout à l' égard des salariés de l' entreprise, - son attitude vis à vis de ses collègues est constitutive
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e69c25a97f0381f5633
30 avril 2014
Dans un message électronique du même jour, un autre salarié, M.
6137224ecd580146773fbe6e
13 décembre 1994
(Angers, 1er juin 1993) d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que, dans la lettre de licenciement, l'employeur reprochait au salarié
65b3604b1d7564000872ddd7
25 janvier 2024
du salarié alors qu'un espace est réservé à sa signature.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01618
23 septembre 2014
et son supérieur hiérarchique sur la réflexion, fondée, de ce que le salarié n'était pas à son poste, avec menaces de violences physiques, en présence d'autres salariés, la cour d'appel n'a pas tiré les
CHAMBRE SOCIALE C
60322d073189c763d7e025da
30 mars 2018
Le 1er juillet 2015, l'employeur met fin à son préavis, au motif que le salarié a commis une faute grave.
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f8e
25 avril 2025
Votre attitude agressive et injurieuse récurrente, encore réitérée le 25 mai dernier, ne nous permet plus, à ce jour, d'envisager la poursuite de notre relation de travail.
Chambre Sociale
63119dd66f0d304f138e5f83
1 septembre 2022
Alors que cette attitude n'est pas décrite précisément pour apprécier de la pertinence d'un départ anticipé de la salariée face au comportement de ses collègues, son attitude, au mépris des consignes lui
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01386
3 octobre 2018
, la salariée verse comme unique élément son courrier du 17 juin 2015 adressé à Madame C... de la direction des ressources humaines, faisant état d'une liste étayée des manifestations de l'attitude de
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a4e
2 octobre 2025
Avant son licenciement, elle n'a pas davantage fait l'objet d'observations de la part de sa hiérarchie alors même, selon la salariée, que le règlement intérieur de l'entreprise exige une sanction préalable
Chambre 4-5
642fb56ccece1704f574737a
6 avril 2023
Ensuite, l'employeur fait grief au salarié d'avoir eu une attitude irrespectueuse, le même jour à 10h15, lorsque M. [Z], responsable d'unités infrastructures et M.
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