état de cause peu confiante sur l'absence de rechute toxicologique à l'extérieur, de sorte que son hospitalisation en soi serait de toutes façons «vaine», précisant en tout état de cause vouloir se rapprocher

délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé

Dit que la présente décision sera communiquée à la SELARL [U] [D] prise en la personne de Maître [U] [D], désigné en qualité de Commissaire-Priseur, par tous moyens, par les soins du Greffe ; Dit que

tôt pour que la patiente puisse en avoir connaissance au sein de l'établissement de sorte que toutes les pièces obligatioires n'ont pas été communiquées et que le principe du contradictoire n'a pas été

Elle pense que son psychiatre a parlé aux médecins qui ont signé les certificats médicaux pour la faire hospitaliser et que tous les médecins qu'elle a vu depuis se sont fiés à l'avis du Docteur [Y] et

[H] [X], inteprète en langue soninké, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date

[C] » et « s'agissant d'éventuelle blague : c'était l'ambiance générale de pouvoir parler de tout avec tout le monde sans filtre »'' ; qu'elle a également relevé ''les propos relatifs à l'orientation sexuelle

En présence de la SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [D] [R] et de la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [F], administrateurs judiciaires.

[K] [J] auraient disparu ou qu'il n'existerait désormais aucun risque de réitération d'atteinte à la sûreté des personnes.

d'audiences, les avis de clôture ou de report d'audiences ainsi que les conclusions du rapporteur ; 7) tout document comportant ses données personnelles et tout courrier établi par le ministère de l'économie

activités immobilières s'y rattachant Prise en la personne de monsieur [B] [Z] [X] [L], dirigeant, comparant en personne et de monsieur [E] [R] [K] [U], dirigeant, comparant en personne, La déclaration

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

élément d'actif pendant toute la durée du plan, sans l'autorisation du Tribunal.

morales de droit public n'est pas exclusive de celle de leurs agents auxquels est susceptible d'être reprochée une faute personnelle et que les juridictions répressives statuant sur les intérêts civils

l'acte, après une tentative infructueuse sur le lieu de travail, l'intéressé ayant été déclaré absent, après avoir constaté que personne ne répondait aux appels au [...]                        

au préalable convoqué les parties et leurs conseils, - entendre les parties en leurs explications et, si nécessaire, à titre de simples renseignements tous sachants, - se faire remettre tous documents

; 3°/ qu'un syndicat représentatif catégoriel peut, avec des syndicats représentatifs intercatégoriels, et sans avoir à établir sa représentativité au sein de toutes les catégories de personnel, négocier

[X], et l'avis de M.

La Selarl [Y] Arras & Associés, prise en la personne de Maître [D] [Y] n'a pas constitué avocat, la déclaration d'appel et l'avis de fixation lui ont été signifiés le 17 janvier 2025 à personne.

La Fédération fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1° / que toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse ; que