société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Basset

société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Basset

anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Basset

écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour le syndicat National des pilotes de ligne France ALPA, intervenant à la procédure, Sur le rapport de Mme Basset

SAUR, représentée par Me SCP BASSET & ASSOCIE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / G.A.E.C. DU GRAND BOIS, non comparante GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me SCP BASSET & ASSOCIE C.C.C.

L'EARL Barbet a néanmoins conclu, avec cette dernière, un bail rural portant sur ces parcelles, le 18 septembre 2020.

professionnel a été correctement indemnisée par l'allocation de la somme de 100 000 € par le premier juge qui a justement mis en exergue le fait que Cyrille Y..., lycéen et basketteur amateur de haut

professionnel a été correctement indemnisée par l' allocation de la somme de 100 000 € par le premier juge qui a justement mis en exergue le fait que Cyrille Y..., lycéen et basketteur amateur de haut

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 mai 2019), Mme [D], joueuse de basket-ball, a conclu le 15 août 2012 avec l'association Cercle sportif laïque dijonnais (l'association) une convention portant sur la saison

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Basset, avocate de M. A, et en présence de Mme C, interprète en langue arabe.

T... et L..., joueurs de basket-ball professionnels, ont été engagés par la société Limoges CSP pour la saison 2014-2015 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief

Frères et son locataire, -débouté la SCI Bailet Frères de sa demande à hauteur de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts, -condamné la SA SACIN à payer la somme de 4 000 euros à la SCI Bailet

à la liquidation de la société Suforem, défenderesses à la cassation, Vu la communication faite au procureur général ; La Cour, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Basset

Saint-Michel-sur-Orge, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; La Cour, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Basset

Rives-de-Seine PDC, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Basset

A C, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la caisse d'allocations familiales

SEPTEMBRE 2024 La société Bleu de Corse, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-24.171 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre

au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'association l'Etoile Sportive des Cheminots de Trappes Saint-Quentin-en-Yvelines Basket