de la Loire - Groupama Loire Bretagne, dont le siège est [...]                               , défenderesses à la cassation ; Mme Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

et Rebeyrol, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne, et l'avis de M.

de Claude C... était effective ; que le dossier fiscal a fait apparaître que l'adresse de la société Winston à Londres était une domiciliation et que le prévenu était inconnu des services fiscaux britanniques

impact la décision relative à la résidence de l'enfant aura sur sa scolarité ; que la cour d'appel ne pouvait donc modifier en cours d'année scolaire la résidence de C..., qui était scolarisée en Bretagne

d'avoir été commis entre 2004 et 2012 dans le cadre de marchés relatifs à la fourniture de rames pour les métros de Tunis et de Budapest par des filiales d'Alstom, Alstom Network UK basée en Grande- Bretagne

ni du fait qu'elle a seule fait l'objet d'une mutation, ni de ce qu'elle avait travaillé, depuis son embauche, au siège social à Saint-Etienne et que le poste proposé était situé à Landivisiau en Bretagne

métropolitaine ou indirectement, au travers de son groupe d'appartenance, pour les autres pays (Allemagne - Andorre - Autriche - Belgique - Danemark - Espagne (sauf [Localité 3] et [Localité 4]) - Grande Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Bretagne, dont le siège est ...,

Y... aux autorités britanniques pour statuer sur la légalité du placement en rétention, et la demande de prolongation dudit placement, le magistrat délégué de la cour d'appel a violé les dispositions de

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gopex (Groupement d'orientation de production et d'exportation du plant de pommes de terres sélectionnées de Bretagne

Pour rejeter le recours du salarié, l'arrêt retient que l'affiliation de ce dernier auprès de la sécurité sociale britannique jusqu'au 31 octobre 2006 a été validée par un accord franco-britannique du

Bretagne ; 3°) de mettre à la charge de la région Bretagne la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

que la Caisse de régimes interentreprises prévoyance (CRI) a résilié avec effet au 31 décembre 1999 la convention de gestion de l'accord régional de prévoyance de l'enseignement privé catholique de Bretagne

Y... et X... et la SCI La Poulnais plage à payer à la société Crédit immobilier de France Bretagne la somme de 2 000 euros, à M.

[J] [S], domicilié [Adresse 9], 11°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne – Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne commerciale Groupama

X... faisait valoir que, la commission rogatoire en Grande-Bretagne ayant été retournée au mois de juin 2005, la juge d'instruction, bien qu'elle ait pu le faire pendant le temps de l'enquête, avait attendu

vraiment caractérisé ; "qu'en revanche, il doit être considéré que les agissements d'Alain Y..., qui a reconnu avoir supprimé les bagues d'identification de près de 5 000 veaux en provenance de Grande-Bretagne

Z... et X... de leurs emplois dans la Société Union des Coopérateurs de Bretagne UCB ; 2° rejette la demande présentée par l'Union des Coopérateurs de Bretagne UCB devant le tribunal administratif