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Le requérant demanda alors, le 9 octobre 1989, son inscription à l'Ordre des médecins francophone du Brabant.

Dans ces conditions, la SCI Brisants Plage justifie d'un intérêt pour agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme.

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X... et la Fédération des mutualistes socialistes du Brabant ont fait assigner la ferme équestre du Babour et son assureur, la société AGF IART, en réparation du préjudice subi ; Attendu que M.

Article 3 : Les sociétés Systra, TDC, Ingerop Conseil et Ingénierie et les agences Brochet-Lajus-Pueyo et Signes verseront solidairement à Bordeaux Métropole une somme globale de 3 000 euros au titre de

Par jugement du 15 mai 2007, le Tribunal d'instance de FIGEAC : - décidait que Marcelle X... n'avait pas restitué un diadème en brillants appartenant à Jean Edouard DE Y..., - constatait que ce diadème

Y... et Brocart en eurent délibéré, alors que, les mentions de l'arrêt selon lesquelles la Cour était composée lors des débats de MM. X... et Z... ne permettant pas de présumer que M.

tranquillité publique ... et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique" ; qu'aux termes de l'article 102-6 du règlement sanitaire départemental, "Les périodes d'utilisation des appareils bruyants

compter du 19 octobre 2015, l'abonnement dont il bénéficiait le mardi sur le marché de la Mosson, lui a interdit, à compter de la même date, de déballer le dimanche sur le marché aux puces et à la brocante

déduit, sans dénaturation et sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, que l'utilisation du passage par la clientèle du fonds de commerce d'antiquité, brocante

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, sont remplies dès lors que l'occupation illégale de son domaine public par le cirque Zavatta crée un trouble manifeste à l'ordre public, une brocante

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2025 Répertoire général: 2025 000597 Entre : SA CHARBONNEAUX BRABANT [Adresse 1], Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une part, Et F

lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique sur le territoire de la commune de Vallet, au bénéfice de la communauté de communes de Vallet, le projet d'aménagement de la ZAC du Brochet

SE DISANT TITULAIRE D'UN BAIL COMMERCIAL COMME BROCANTEUR ET LOUEUR DE REMISES DE VOITURES, ELLE ESTIME POUVOIR PRETENDRE A UNE INDEMNITE A RAISON DE LA PERTE PARTIELLE DE SON DROIT AU BAIL, MAIS QUE L'ADMINISTRATION

par les agents verbalisateurs dans les locaux de la société que dirigeait X... établissaient qu'il ne détenait qu'en faible partie des factures d'achat du mobilier d'occasion qu'il avait acquis de brocanteurs