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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10347
3 avril 2019
3 avril 2019
dernier ; que Mme I... avait la qualité d'attachée de direction ; qu'à ce titre, associée à la direction quotidienne de la Sarl, même si la validation finale des notes de frais était réalisée par un cabinet
Source officielleChambre Sociale
65aa2eea009f81000890dc1c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aussi, et considérant qu'aucune faute ne lui est imputable, l'erreur provenant du cabinet d'expert-comptable, et qu'il n'est en outre pas justifié d'un préjudice puisqu'au contraire, la perception de ces
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517964_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dans la mesure où l'inaction de la CDC empêche la réception des financements publics via le compte personnel de formation (CPF), qui constitue la source unique et essentielle de ses revenus ; le cabinet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1d973dc0a7d8826fd81
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[L] les 21 juin 2020, 24 juin 2020 et 5 juillet 2020, portant sur sa charge de travail et le transfert des tâches comptables et de gestion de la paie au cabinet d'expert-comptable ; - le courrier de l'employeur
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453192.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
demande et fixe les conditions auxquelles ces prestataires doivent satisfaire, en précisant que les opérateurs de compétences (OPCO), les chambres consulaires, les organisations professionnelles, les cabinets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10593
3 mai 2018
3 mai 2018
d' Experts Comptables et Commissaires aux Comptes ; Que le contrat de travail, dans ses conditions générales, énonce qu'il est régi notamment par la convention collective nationale des "Cabinets d'Expert-Comptable
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a24
13 avril 2016
13 avril 2016
société, les directeurs régionaux travaillent 19'% de leur temps de travail à domicile, que ce travail administratif à domicile est également relevé par le rapport [T], établi en septembre 2011 par un cabinet
Source officielle17e Chambre
603676f72be52318cce863fd
20 octobre 2015
20 octobre 2015
[X] au cabinet Amsellem, devenu la société AMS Fiduciaire, puis dit que le juge prud'homal n'était pas compétent pour connaître du litige l'opposant à M. [X].
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89276
12 septembre 2007
12 septembre 2007
retenir sa responsabilité solidaire au paiement de l'impôt dû par sa société dès lors qu'il avait délégué la comptabilité à un comptable au sein de l'entreprise, et qu'il était assisté en outre par un cabinet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210430
8 juin 2017
8 juin 2017
F..., salarié de la société Sogec, cabinet d'expert-comptable, sous le contrôle duquel Mme Y... travaillait ; Jean-Christophe BALAT Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation [...]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10678
24 mai 2018
24 mai 2018
pension de vieillesse à taux plein au sens de la sécurité sociale " ; qu'aux termes de l'article 6.2.4.2 de l'avenant du 12 mai 2004 étendu par arrêté du 25 octobre 2004 à la convention collective des cabinets
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462166.20220801
1 août 2022
1 août 2022
. - Le compte de campagne est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01967
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Mais sur le troisième moyen pris en sa quatrième branche du pourvoi principal du salarié : Vu les articles L. 3121-45 et L. 3121-48 du code du travail, 8. 1. 2. 5 de la convention collective des cabinets
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb2
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Dans une attestation du cabinet d'experts-comptables FIDUCIAL, il est précisé que les résultats fiscaux de l'entreprise de coiffure de l'appelante ont été une perte fiscale de 1 471 euros au 31 décembre
Source officielleRéférés
69d6d221cdc6046d47929bfc
8 avril 2026
8 avril 2026
tiers détenteur émanant des finances publiques à l’égard de la SCI VICORIA pour la somme de 7.000 euros, correspondant aux taxes foncières 2023 et 2024,un courrier en date du 23 avril 2025 émanant du cabinet
Source officielleChambre des Urgences
662209789ce1420008389997
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI LEXT Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ea
13 novembre 2007
13 novembre 2007
. ************* Madame Sandrine X... a été engagée par la société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes OUEST AUDIT BLB en qualité de secrétaire-comptable coefficient 220, suivant
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2014624_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
fiscale ne pouvait légalement lui appliquer une pénalité pour manquement délibéré, dès lors que son comportement ne peut être mis en cause et que les manquements résultent en réalité de la négligence du cabinet
Source officielle2ème chambre
DTA_2200031_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient que : - pour son reclassement dans le grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe, elle a droit à la reprise de son activité exercée auprès d'un cabinet d'expert-comptable entre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310237
28 mai 2020
28 mai 2020
1er du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1103 du même code ; 2°) ALORS QUE la cour d'appel a considéré que l'argument avancé par la société Cabinet
Source officiellePage 17 sur 1823