100. 1999 ' 2002 : Position II coefficient 108. 2002 - 2005 : Position II coefficient 114. 2006' 2008 : Position II coefficient 120. 2008' 2009 : Position II coefficient 125

collective applicable étant celle nationale des bureaux d'études techniques et société de conseil, dénommé Syntec; en septembre 2004, elle a été positionnée cadre 2.2 coefficient 130 en janvier 2005,

résultant de la convention collective « SYNTEC » définit ainsi les emplois des positions II 2.3, III 3.1 et III 3.2 : II 2.3 coefficient 150 (reconnue par l'employeur à M.

, lorsque les fonctions de responsable de qualité exercées par la salariée suffisaient à lui valoir le statut de cadre coefficient 250, groupe III, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

[E] a demandé à son employeur que soit régularisée sa classification au niveau III position 1 coefficient 210.

Cette position diffère de la position qui était celle de la Cour constitutionnelle jusqu’alors – position qui était applicable lorsque la Cour a examiné les recours pertinents dans son arrêt de principe

, juger que la salariée aurait dû être classée en position cadre et a donc violé l'article 1134 du code civil et la convention collective précitée ; Mais attendu que la cour d'appel qui s'est fondée

Le 23 juin 2015, l'AMF a déclaré le projet d'OPAS conforme et l'offre a eu lieu du 26 juin au 17 juillet 2015. 4.

Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions ont été ainsi définies : Position III : 300 à 345 inclus, Position III : 350 à 435 inclus, Position III : 440 à 540 inclus, Position IV :

A compter du 1er juillet 2017 et jusqu'au 30 juin 2018, il a été promu aux fonctions de conducteur de travaux, coefficient 100, position II.

L’intéressée a informé les juridictions statuant dans le cadre de la deuxième procédure de l’existence du jugement précédent qui avait abouti à une conclusion différente quant à la validité de la preuve

octobre 1998 en qualité d'ingénieur au sein de la Direction technique, position II, coefficient 100 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

X... a été engagé à compter du 1er août 2002 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur de la région Alsace-Lorraine-statut Cadres III B 180- par la société Cimat Sartec, entreprise

proposer de préférence un contrat en forfait jours, et que ceux placés à partir du niveau 22 position III A et les cadres autonomes nouveaux embauchés doivent se voir proposer des contrats en forfait

, du premier alinéa du point C du II, du point F du II et du III de la note du 27 novembre 2013 relative aux positions de détachement et de mise à disposition des magistrats du corps judiciaire ; 2°) d'enjoindre

Ce mémoire a été notifié par le greffe le 18 décembre 2025 (AR Intimé non daté et AR CG le 22 décembre 2025). 6 /Ce même mémoire rectificatif et récapitulatif III ( 64 pages et 20 pièces) a été déposé

Pour débouter le salarié de ses demandes à titre de rappel de salaire fondée sur la position 2.3 de l'annexe I précitée, l'arrêt retient que cette position relève du niveau III de l'éducation nationale

A intitulé années de début la Position I ...... que les ingénieurs et cadres débutants accèdent au classement de la position II et de la position III prévues pour les ingénieurs et cadres confirmés dès

1 : 150 - Position 2 : 170 - Niveau II : 185 - Niveau III : Position 1 : 210 - Position 2 : 230 - Niveau IV : Position 1 : 250 - Position 2 : 270 Article 12.4 : Prise en compte des diplômes professionnels

Monsieur [P] a été embauché définitivement, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1 er novembre 2007, en qualité d'Ouvrier, Niveau l, position 2, coefficient 170, pour