ponctualité prévue par la convention collective, la cour d'appel qui, tant par motifs propres qu'adoptés des premiers juges, se fonde sur le défaut d'éléments probants produits par celle-ci permettant de calculer

l'avoir déboutée du surplus de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'à supposer que la cour d'appel ait entendu opposer à la SOFIAG l'absence d'établissement d'un décompte portant sur le calcul

1993, de 1 561 francs en 1994 et de 2 802 francs en 1995, de sorte que le solde de l'indemnité n'était pas réparti de manière égale sur les deux exercices suivant l'année 1993, et en déduisant de ce calcul

1 402, 62 francs en 1994 et de 2 485, 25 francs en 1995, de sorte que le solde de l'indemnité n'était pas réparti de manière égale sur les deux exercices suivant l'année 1993, et en déduisant de ce calcul

de 1 402,62 francs en 1994 et de 2 485,25 francs en 1995, de sorte que le solde de l'indemnité n'était pas réparti de manière égale sur les deux exercices suivant l'année 1993, et en déduisant de ce calcul

de 714,71 francs en 1994 et de 1 109,43 francs en 1995, de sorte que le solde de l'indemnité n'était pas réparti de manière égale sur les deux exercices suivant l'année 1933, et en déduisant de ce calcul

de 691,64 francs en 1994 et de 1 062,53 francs en 1995, de sorte que le solde de l'indemnité n'était pas réparti de manière égale sur les deux exercices suivant l'année 1993, et en déduisant de ce calcul

Y... un redressement portant sur un rappel de droits pour un certain montant et une pénalité de 80 %, en retenant qu'il avait bénéficié d'une donation directe de la nue-propriété d'immeubles appartenant

activité au service de la société Bernard et Cie et Galvanisation Quimpéroise après abattement de 30 % pour frais professionnels, alors que la Cour d'appel a appliqué ainsi une règle forfaitaire pour calculer

La distance prise en compte dans le calcul du montant de l'indemnité forfaitaire de (…) changement de résidence est mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la distance orthodromique

estimation du volume moyen de vin consommé par repas et en postulant, en l'absence de fiabilité des factures d'achat de vin, la stabilité du volume desdits achats ainsi que du coefficient de marge brute, à calculer

doivent être forfaitairement évalués à la date de la décision pour être déduits du préjudice global et, partant, de l'indemnité complémentaire revenant à cette victime ; qu'en s'abstenant en l'espèce de calculer

préférentiel dont avaient bénéficié les sociétés Scott SA et Kimberly Clark SNC ; qu'à cette fin, il appartenait à la commune d'Orléans de déterminer un coefficient de dégressivité raisonnable pour le calcul

fraction des cinq premières années et 1/6e de mois pour la fraction de 6 ans à 10 ans révolus ; à partir de la onzième année, à 1/5e de mois par année d'ancienneté ; Attendu que le jugement attaqué a calculé

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L'ARTICLE 105 ET 108 DU DECRET N° 46-2959 DU 31 DECEMBRE 1946 ; ATTENDU QUE POUR CALCULER LE MONTANT DE LA RENTE DUE A KATZ, REALISATEUR

SALARIES CONCERNES D'EXECUTER LEUR PREAVIS POUR LES MOIS DE FEVRIER ET MARS 1981, ET LEUR A VERSE SUR LE CHAMP LES INDEMNITES COMPENSATRICES CORRESPONDANTES ; QUE, POUR DECLARER LA SOCIETE FONDEE A CALCULER

indemnisable ; que la perte totale et viagère de gains s'établit ainsi à 708 252,378 euros ; Alors 1°) que le juge ne peut se fonder sur des pièces non versées au débat ; que pour refuser de calculer

Seuls les revenus déclarés spontanément par le contribuable sont pris en compte dans le calcul du montant du crédit d'impôt prévu au A et du crédit d'impôt complémentaire prévu au 3 du E. ". 4.

dossier disciplinaire n'ayant été instruit qu'à charge ; - la date d'effet de la décision méconnaît le principe non bis in idem, dès lors qu'elle a eu pour effet la perte de son nouvel échelon dans le calcul

A..., - calculer le montant de la quotité disponible dont peut bénéficier en application de l'article 1094-1 du code civil, - comparer les deux valeurs, - dire si cet avantage excède les limites de ce