auquel était exposé son salarié, omet de prendre les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience qu'avait ou aurait dû avoir l'employeur des dangers liés à l'amiante est suffisamment caractérisée

titre de preuve diverses factures détaillées faisant état de matériel de bureau, d'articles de nettoyage, de remboursement de frais de déplacement ; qu'ainsi, en considérant, par des motifs vagues et imprécis

.; qu'en décidant néanmoins que les juges ayant rendu l'arrêt du 18 février 1991 savaient que la salariée exerçait trois autres emplois, pour avoir employé la formule imprécise de revenus tirés de ses

la cessation de paiements, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 189-2 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que, d'autre part, la cessation des paiements est caractérisée

semble entretenir des relations avec les autres mis en examen et que ces présomptions apportent un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, la chambre d'accusation a statué par un motif imprécis

pas l'article 5.2 du règlement de la zone UC1 du PLUi ; o La mesure en litige ne constitue pas une prescription car elle n'impose pas une modification seulement limitée du projet et elle est trop imprécise

du Budget saisissant la commission des infractions fiscales n'était pas prescrite à peine de nullité, il n'en demeurait pas moins qu'elle s'avérait indispensable lorsque l'avis de la commission est imprécis

Y..., d'une rente mensuelle de 3 000 francs, avec possibilité d'en demander la révision en cas de changement imprévu dans les ressources et besoins des parties, conformément à l'article 279 du Code civil

procès lié à celle-ci a pour effet, opposable aux tiers à l'acte, d'en dessaisir l'ordre judiciaire laissant par là même subsister un doute quant au bien-fondé des poursuites engagées nonobstant le caractère

Le CGEA soutient qu'aucune preuve de la réalité du travail n'est produite, que la date d'embauche est imprécise, de même que la date d'arrêt de l'activité, que le requérant est aussi imprécis sur les circonstances

texte, alors la loi aura été violée ; que dans la formule " Selon la loi n° 91-32, l'autorité source de l'avertissement est indiquée de manière elliptique, inappropriée dans sa définition, et plutôt imprécise

référence à un numéro cadastral ; qu'en décidant que ce titre faisait référence aux "limites" cadastrales, l'arrêt attaqué l'a dénaturé et, partant, a violé l'article 1134 du Code civil ; 2°/ qu'est imprécis

travail en conservant des clés qui auraient dû rester dans la boutique de l'établissement ; qu'en déclarant dès lors que le motif essentiel du licenciement était économique et que les griefs étaient imprécis

responsabilités inhérentes à son poste et d'une qualité de travaux insuffisante, était motivée; que, dès lors, en estimant que les griefs énoncés dans la lettre de licenciement étaient vagues et imprécis

J... fait le même grief à l'arrêt, alors que : « 1°/ tenus de caractériser les fautes du dirigeant, les juges du fond ne pouvaient se borner à énoncer que lors d'une confrontation du 3 février 2014, M

demande du prévenu, l'heure à laquelle avait été effectué le prélèvement étant approximative et les conditions tant de l'acheminement du flacon au laboratoire que de l'examen sanguin étant elles-mêmes imprécises

Ces éléments imprécis ne suffisent pas à caractériser une faute du maître de l'ouvrage. S'agissant des sujétions imprévues : 9.

supplémentaires de fondation et des pénalités de retard, la société Mas a, après expertise, assigné les sociétés Ambès, Sechaud et Metz et Paimboeuf ; Attendu que, pour décider que le marché avait un caractère