Nature de l'arrêt : réputé contradictoire DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Christian de X..., époux contractuellement

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Irrecevabilité et Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 280 F-D Pourvois n° S 14-16.010

X... l'a assignée en référé-expulsion ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que le jugement d'adjudication n'a aucun caractère contentieux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. X..., dit Y... Géraldo Demonte, 2 / Mme B...

ARRET N° . N° RG 25/00716 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW6O AFFAIRE : M.

[G] [R] a été déclaré non admis par arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 18 octobre 2012.

Demande d'avis n°Y 19-80.988 Juridiction : la cour de cassation CG10 Avis du 7 AOÛT 2019 n° 40003 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1709 du code civil, ensemble l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu,

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2022 M.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° P 18-13.631 R É P U B L

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

général : N° RG 24/16140 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB7A Sur arrêt de renvoi de la Cour de Cassation en date du 26 juin 2024 (Pourvoi n° B23-16.170) prononçant la cassation partielle de l'arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 488 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif

Par arrêt en date du 12 janvier 2023, la cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les époux [F] à l'encontre de la décision précitée de la Cour d'appel de Montpellier.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Bastia, 3

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2011) et les productions, que, par acte notarié du 3 janvier

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 601 F-P+B Pourvoi n° G 19-15.171 R É P U B L I Q U E F R A N

Par arrêt du 21 mars 2013, la Cour de Cassation a déclaré non admis le pourvoi formé à l'encontre de cette décision.