X... a formé une demande aux fins de constatation de l'extinction de la dette cautionnée en l'absence de déclaration de créance de l'URSSAF ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de la société Simodal (la caution) ; que, le 21 décembre 1995, elle a accordé à la société un nouveau prêt, garanti par la caution solidaire et hypothécaire de la SCI du [...] ; que la société ayant été

Y... s'est porté caution de la société Propr'Industrie dont il était le gérant, au profit de la Banque populaire de la région Nord de Paris ; que celle-ci lui a réclamé paiement de dettes laissées impayées

que ces engagements de caution garantissaient des dettes préexistantes à l'accord de conciliation et définitivement admises au passif de la procédure collective ouverte à l'encontre de la société SDGB

Mme [K] [U] épouse [C], directrice générale et associée de la société Brentano's, a signé le 13 juin 2008 un engagement de caution garantissant toutes les dettes de cette société à hauteur de la somme

garante des dettes de la société X..., concessionnaire automobile, au profit de la société Rover France (la société Rover), pour un montant total de 1 200 000 F ; que, par acte du 6 novembre 1990, M.

Par ailleurs, Madame [O] [J] s'était portée caution solidaire du prêt consenti par la défenderesse à la société civile immobilière L'ATHENA.

vendeur et du prêteur de deniers ; que par acte du 2 juin 1986, la banque a consenti un prêt de consolidation à cette même société dont le remboursement était garanti par le cautionnement solidaire des

tenue de la dette de la société Nord-Est Alimentation, alors, selon le moyen, "que l'arrêt, qui a seulement relevé l'engagement de la société Nord-Est Alimentation, pris dans l'acte de cession du fonds

X... s'est porté caution de la société X..., dont il présidait le conseil d'administration, au profit de la Banque de Savoie ; que poursuivi en paiement de diverses dettes de la société vis-à-vis de la

X... s'est porté caution solidaire de la société Europhone, à concurrence d'une certaine somme, pour les dettes de cette société envers le Crédit Lyonnais ; que plusieurs banques, dont le Crédit Lyonnais

ans pour payer sa dette à la Banque populaire Toulouse Pyrénées (la banque) ; que, le 18 juillet 1997, la banque a assigné la société CTR en paiement d'une créance au titre d'un contrat de prêt garanti

Engagement de la défenderesse en qualité de caution Par acte sous seing privé du 12 juillet 2019, la CEP IDF a consenti à la société JALG (hors cause) un prêt référencé n°5770639, d'un montant de 75 000

[W] [Z] en qualité de caution solidaire de la société [Z], - condamné la société Lyonnaise de Banque à payer à M.

fondement de l'article 1382 du code civil " ; que la présence des époux X... dans la procédure n'était pas incompatible avec une telle représentation dès lors que ces derniers pouvaient, en leur qualité de caution

de gestion la société Equitis gestion, et représenté par son recouvreur la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Banco BPI SA, société de droit portugais

dans le protocole à cautionner la dette de loyers de la société Café Opéra [Localité 2] à hauteur de 151 504,80 euros en cas de non-respect de l'échéancier à elle accordé.

et le bordereau de pièces qui y est annexé ; * * * Depuis le 14 mars 2006, la caution était la gérante de la société [A] sur la commune d'[Localité 5].

de la société Ertia-MTA, qu'ils dirigeaient et dont ils étaient cautions ; que ceux-ci ont contesté le décompte présenté et invoqué reconventionnellement la responsabilité de la banque pour octroi abusif

[O], gérant de la société Cocopack se portant caution solidaire des dettes de sa société envers la société SIIM à hauteur de 50 000€. La société Cocopack relate que son salarié M.