CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 963 résultats pour « cautionnement personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00465

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

l'octroi d'une facilité de trésorerie commerciale de 25.000 euros, qui devait faire l'objet d'un contrat spécifique ; que ce contrat devait prendre la forme d'un avenant du 6 février 2008 prévoyant le cautionnement

Source officielle

Page 17 sur 749

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0866129746fdd69d99

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte séparé du même jour, la société Angelys Group a consenti un cautionnement personnel et solidaire au profit des souscripteurs en garantie du paiement de toutes les sommes dues au titre du contrat

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66964174f5112d8edd05875b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

juillet 2006, contenant prêts par le CREDIT FONCIER DE FRANCE à la société TKC de la somme de 493.832 euros en principal, au taux hors assurance de 3,60% l’an pour une durée de 20 ans, moyennant le cautionnement

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b562176c5d9057df802a7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[E] pourrait être condamné en exécution de son engagement de caution personnel litigieux, - Prononcer la déchéance des intérêts contractuels sur l'engagement de caution de 16.929,21 euros, montant de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6036991a4c3e913b8d57cbbb

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

que de caution personnelle s'agissant du mari de ce chef ; Attendu que Monsieur [I] [O] et Madame [Q] [B], son épouse, soutiennent ensuite que la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

615e0dc6c25a97f0381f4f77

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

; que la caution contractée était une caution réelle et non une caution personnelle, ce qui ne permettait pas au créancier de saisir d'autres biens appartenant à la caution que l'immeuble hypothéqué.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f5e6bb275d83183a3b67

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

sa rédaction en vigueur lors de la conclusion de l'acte de cautionnement disposait: 'Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

remboursable sur une durée de 180 mois selon des amortissements mensuels de 4.178,87 €, étant précisé qu'à titre de garanties était pris un privilège de préteur de deniers sur les biens financés, et le cautionnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89938

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

à payer la dette des époux C... sur l'intégralité de leur patrimoine mais qu'ils ont simplement affecté leur immeuble en garantie du concours octroyé par la banque ; qu'ils n'ont pas souscrit un cautionnement

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

653a06afd0451e8318d0eaa1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MERLE 1, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 812 704 799, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualitès audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie HUYGENS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00766

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

hypothécaire d'autre part ; qu'il considère qu'en présence de deux obligations différentes (cautionnement hypothécaire et cautionnement personnel) portant sur des biens différents (bien immobilier donné

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d346d3290e00e0e79a8

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Pour autant, il a apposé juste au dessus de cette mention une autre mention manuscrite ainsi rédigée « lu et approuvé, bon pour cautionnement personnel, solidaire et indivisible à concurrence de la somme

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9848616ed0f8cd5106

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

que lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur pour une même dette, elles sont obligées chacune à toute la dette.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00540

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

contractuellement (absence d'autorisation de découvert écrite, absence de convention cession d'escompte pour un montant déterminé) tout en sollicitant pour garantir ces opérations un engagement de caution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0de7c25a97f0381f5047

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

En garantie de son propre engagement, la société INTERFIMO a obtenu le cautionnement personnel et solidaire de Monsieur [N] [E], selon acte sous seing privé du 2 février 2001, ledit cautionnement ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86181

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

de cautionnement.

Source officielle
CA

2ème chambre

65b0c18a8d0ccf000877e7c9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne : - un prêt n° 00000196461 du 13 mars 2014 pour un montant de 65 000 € remboursable en 96 mois moyennant un taux d'intérêt de 3 % l'an qui est garanti par le cautionnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f45

Appel

11 février 2004

11 février 2004

personnelle de Z...

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f231b7cdc6046d47fb40ad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

jour son siège social à [Localité 2] ) * un compte courant ouvert le 6 septembre 2013 retracé sous le n° [Etablissement 1] ; * un prêt professionnel de trésorerie octroyé le 18 mars 2020, avec cautionnement

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6627fd1f42439575e2f7e338

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ce prêt était notamment garanti par le cautionnement personnel et solidaire de Mmes [E] et [K].

Source officielle