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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00465
18 mai 2016
18 mai 2016
l'octroi d'une facilité de trésorerie commerciale de 25.000 euros, qui devait faire l'objet d'un contrat spécifique ; que ce contrat devait prendre la forme d'un avenant du 6 février 2008 prévoyant le cautionnement
Source officiellePage 17 sur 749
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6b0866129746fdd69d99
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte séparé du même jour, la société Angelys Group a consenti un cautionnement personnel et solidaire au profit des souscripteurs en garantie du paiement de toutes les sommes dues au titre du contrat
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