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12 178 résultats pour « centre de gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200287_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

l'exactitude de la liquidation et de l'application des règles de prescription de la créance, conformément à l'article 20 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200156_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01619

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

commerciaux, d'exécuter les mandats de gestion de MMM France et d'assumer la gestion locative et immobilière des centres commerciaux gérés par MMM France ; que, dans un courrier du 3 octobre 2011, MMM

Source officielle
CC

comm

6137212dcd580146773f1a2b

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sirmar, société anonyme, dont le siège est centre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100503_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse : 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000422_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 décembre 2022, présentée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d9427ccdc6046d47cda77f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier reçu au greffe le 30 janvier 2026, l’éducatrice spécialisée du centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie, qui accompagne Monsieur, a indiqué qu’il subissait une dégradation

Source officielle
CA

17e chambre

6033963a586d524b3581b583

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

commerciaux, d'exécuter les mandats de gestion de MMM France et d'assumer la gestion locative et immobilière des centres commerciaux gérés par MMM France ; Que, dans un courrier du 3 octobre 2011,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006282_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse : 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00901

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

[P] coupable de diffamation publique envers particulier a relevé, malgré l'existence d'une base factuelle, qu'en tenant ces propos sur un site dédié aux échanges entre étudiants de l'INP dont M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2300902_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

de la présente loi, du Centre national de la fonction publique territoriale ou du centre de gestion cesse dans un délai d'un an à compter de cette même date.

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15ab91bdc44375365398

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dans des conclusions n° 6 en date du 16 octobre 2024, la SELARL CENTRE D'ECHO RADIOLOGIE DE FORT-DE-FRANCE et Monsieur [P], [G] [F] demandent à la cour d'appel de: 'Juger que la SELARL Centre d'Echo Radiologie

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157190

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA RADIO DU CENTRE-BRETAGNE (RADIO KREIZ BREIZH), dont le siège

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007659557

Admin. suprême

17 février 1978

17 février 1978

VU LA LOI N°77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N° 75-911 DU 6 OCTOBRE 1975, RELATIF AUX CENTRES DE GESTION AGREES : -EN CE QUI CONCERNE

Source officielle
TA

Magistrat VILLEMEJEANNE

DTA_2204043_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

La société conteste la catégorie à laquelle le service a rattaché les boutiques du centre commercial. Elle revendique le rattachement des boutiques de la galerie à la catégorie MAG1.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020f5

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

première part, pour satisfaire aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le juge est contraint d'analyser le contenu du certificat d'immatriculation de l'entreprise auprès du centre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110059

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

à l'expert et au premier juge de s'être fondés sur des chiffres théoriques moyens tels les statistiques publiés par le centre de gestion et de comptabilité agricole de la Gironde au lieu de se fonder

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00452_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

en gestion directe.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00572_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

en gestion directe.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00579_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

en gestion directe.

Source officielle