1°/ qu'il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe d'égalité de rémunération, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de traitement, à charge

C..., un collègue de travail, ce que celui-ci a formellement démenti; que le veilleur de nuit, M. A...

, comportement caractérisé par des bousculades, le renvoi violent de la porte battante, le refus d'aider une collègue fragilisée par une intervention chirurgicale, la comparaison de la couleur de la peau

X... avait fait valoir, tant en s'appropriant les motifs des premiers juges que dans ses propres conclusions, que le poste de coupeur de pièces travaillant en semaine et pour une durée déterminée de six

régler elle-même la distribution du prix de l'adjudication de 1994 et de statuer sur la demande de réactualisation de la créance de Mme H..., sollicitée au 31 décembre 1996 ; qu'en s'y refusant sous couleur

Y... sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il n'était pas également pris en charge par sa compagne dont il bénéficiait ainsi des ressources, la cour d'appel a privé de base légale sa décision

lombaire apparue au temps et au lieu de son travail ; Attendu qu'il fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, 15 décembre 1988) de lui avoir refusé la prise en charge

S... , militaire de carrière, décrit par ses collègues et anciens collègues comme ( ) parfois cassant avec un humour caustique et qui peut, plus par maladresse que par méchanceté, blesser ses interlocuteurs

Grenoble a rejeté sa demande contre la décision du commissaire de la République préfet de la Haute-Savoie du 11 janvier 1985 lui refusant la délivrance de la carte de qualification professionnelle de coiffeur

de travail, témoignages de clients, listings de ventes : - elle scannait le ou les produits en utilisant le code opérateur d'une de ses collègues, et après paiement par le client en espèces, validait

débattus, elle ne disposait pas d'éléments suffisants pour dire que le moyen relatif à l'absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement était bien fondé, la cour d'appel, qui a inversé la charge

soirée dans le même quartier ; que, de plus et surtout, Mohamed A... situe leur rencontre cours Lafayette tandis que ses deux comparses affirment que celui-ci, conduisant un véhicule Peugeot 307 de couleur

MDL FRANCE 10 rue de la Paix 75002 PARIS représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me DUFAY, avocat INTIMÉE : S.A.R.L.

le 5 août 2011 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié contestait avoir mis en danger sa sécurité et celle de ses collègues

porter des coups tant lors de l'interpellation qu'au cours du transport, Jean-Philippe Y..., conducteur précisant que ses collègues n'avaient pas été contraints d'utiliser la violence pour maîtriser et

Code de procédure civile tout magistrat qui tient seul une audience pour entendre les plaidoiries doit en rendre compte dans le délibéré ; que l'arrêt attaqué, dont il ressort qu'un magistrat unique, chargé

X..., engagé en qualité de maçon coffreur, pour la durée d'un chantier, par la société Sogea Bretagne, a été victime, le 14 janvier 1988, d'un accident du travail ; que le 7 février 1989, le médecin du

Ils se rencontraient pour en faire et ils en parlaient ouvertement... quand je vous ai parlé des essais couleur que Samir A... et Saadeddine Z... effectuaient sur la photocopieuse installée au magasin.