A l’audience du 3 avril 2026, les parties présentes ont soutenu oralement le contenu de leurs conclusions écrites.

Antoine X..., le fait que le salaire réellement convenu a été versé jusqu'au licenciement sans aucune difficulté.

chambre de l'instruction, lorsqu'elle est saisie de l'unique objet de la détention provisoire, ne saurait, comme l'y invite la défense de l'appelant, se prononcer sur l'existence ni sur la pertinence de "charges

MOTIFS - Sur le rappel au titre de la prime d'objectifs : Madame [S] [N] demande à la cour d'infirmer le jugement du chef du rejet de sa demande au titre du rappel de prime d'objectifs au titre

. ; "aux motifs qu'il convient de se reporter en premier lieu à la nature des pièces arguées de faux et aux circonstances dans lesquelles a eu lieu leur utilisation ; qu'il s'agit d'un dossier dont

, à savoir une réduction des concentrations en dioxyde de souffre de 66% par rapport à 2005, et même un objectif légèrement plus important puisqu’il tend à une diminution de 68% de ces concentrations pour

Il estime qu’aucune raison objective et technique n’explique le refus d’autorisation auquel il se heurte et que le contentieux qui l’oppose au syndicat des copropriétaires au sujet du paiement des charges

. ; que pour écarter le délit de publicité mensongère, les premiers juges ont considéré que, bien que particulièrement laudative, cette publicité ne pouvait être considérée comme objectivement mensongère

X... exposant que ses médecins avaient imputé ses douleurs à sa position allongée » ; qu'en statuant ainsi, sans préciser sur quels éléments médicaux objectifs elle se fondait pour estimer avérée l'origine

francs, au moyen d'un prêt de la banque JP Morgan, à échéance de juin 1994, garanti par le nantissement de 99 % des titres IFR qu'elle détenait et par une avance de trésorerie de 90 millions de francs consentie

d'ailleurs dans la droite ligne des écrits qu'il a adressés au tribunal correctionnel, comme le relève fort justement le premier juge, mais aussi dans les écrits adressés à la cour et aux gendarmes en charge

objectives réunies à l'encontre de la personne mise en examen; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué n'a caractérisé aucune circonstance objective établissant sans conteste possible que Michel Z... prenait

l'immeuble, d'un contrat de swap ; qu'il s'ensuit que l'opération de swap litigieuse était bien un mécanisme accessoire au prêt, dont il visait à couvrir les risques liés à la variabilité des taux convenus

du contrat est possible, éventuellement sous réserve de mesures de régularisation prises par la personne publique ou convenues entre les parties, soit de prononcer, le cas échéant avec un effet différé

violation des articles 67 du décret-loi du 30 octobre 1935, 485, 567, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait du dossier charges

Dans ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 3 novembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour l’exposé des moyens, [X] [T] demande au tribunal de : A titre principal : - ORDONNER le

DES PRIX, ACCOMPAGNEE DE LA MENTION SUIVANTE : " PRIX ESTIMATIFS, LE PRIX EN VIGUEUR ETANT CELUI DU JOUR DE LA LIVRAISON " ; QUE LE LENDEMAIN, IL RECEVAIT D'AUREMBOUT UN " DEVIS " REPRENANT LE CONTENU

ne figure plus dans le troisième document du Point ; qu'il ne peut dès lors être reproché aux prévenus d'avoir procédé à une analyse injustement sélective exclusive de tout caractère sérieux et objectif