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4 726 résultats pour « chute d'un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce0806

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le manager sécurité a mentionné que derrière la bijouterie, un collaborateur avait laissé en plein milieu de l’allée une palette, que la cliente ne l’avait pas vue et avait chuté au sol.

Source officielle

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CC

civ1

607943529ba5988459c41fb7

Cassation

16 novembre 1976

16 novembre 1976

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QUE, POUR QU'UN COMMERCANT PUISSE ETRE CONTRACTUELLEMENT TENU POUR RESPONSABLE D'UN DOMMAGE SURVENU A L'UN DE SES CLIENTS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210348

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

La clientèle a très vite manifesté son mécontentement.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3386

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

aux clients pendant la durée des réparations).

Source officielle
CC

comm

61372374cd5801467740a026

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

ont permis de masquer la situation de la société et de tromper l'opinion des dispensateurs de crédit", ainsi que sur "les auditions de différents vendeurs et clients lors de l'enquête" qui démontreraient

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c194

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

que l'arrêt attaqué, confirmatif par pure et simple adoption de motifs, a déclaré Jaselme coupable du délit de blessures involontaires subies par son ouvrier, Muscat, victime, dans les locaux d'un client

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00062

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Y... et Mme B... ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que la clientèle des sociétés cédées n'avait de contact qu'avec la concubine de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb48cdc6046d47893f79

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le contrat de travail a été suspendu pour accident du travail, après une chute dans les escaliers le 4 janvier 2020.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

X... s entendait notifier par Claude E... son licenciement immédiat ; que le prévenu ne saurait dénier qu il connaissait la part démesurée de la subdivision LNF-factures à établir-dans les comptes clients

Source officielle
CA

2ème Chambre

635b71bdb201587f74be01d3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme [N] [G] veuve [B] prétend avoir fait une chute dans sa chambre d'hôtel, chute lui ayant causé un certain nombre de préjudices.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

avec des clients.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

651fa5a6c601f08318991891

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Challancin est tenue d'une obligation de garantie intégrale à l'égard de la société SNCF Voyageurs au titre des recours formés par les passagers à son encontre, - que le seul constat de la chute de Mme

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732d0c1d4e9057d612c16

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Les clients adressés relèvent aussi bien du segment public que du secteur privé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10216

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

La SARL Willemse France rétorque que les deux postes du service relations clients, dont celui de l'appelante, ont effectivement été supprimés, que les clients ont été informés automatiquement du suivi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100111_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Mme A soutient également que sa chute est due à l'absence d'éclairage du parcours de sortie de la cour ce 15 janvier 2020.

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55064

Cassation

20 octobre 1971

20 octobre 1971

D'UN ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE, DU A UN FAUX PAS, DONT IL DECLARAIT AVOIR ETE VICTIME LE SAMEDI 24 JUIN 1967, VERS 22 HEURES, DANS UNE RUELLE MAL ECLAIREE ALORS QU'APRES AVOIR RENDU VISITE A UN CLIENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be1e

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Vos clients actuels seront transférés sur (...).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203242_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

piétons, des bruits, des poussières et ont induit une baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues avoisinantes, ce qui a créé des difficultés très importantes pour l'accès des clients

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6615879bdb5098996d5ad861

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

sur le parking clientèle de la société ASSURANCE UNIE avec de jeunes enfants.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00503

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

visites par an, chiffre d'affaires de 2002 : 2 638 917 , chiffre d'affaires 2003 : 1 436 825,88 ), alors que son collègue, Monsieur Y..., attaché commercial sur le même secteur qui avait un portefeuille client

Source officielle