correctionnel l'a déclaré coupable de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, de dépassement d'un véhicule sur la moitié gauche

à une si courte distance qu'il n'avait pas pu freiner et que, malgré un coup de volant sur la gauche, il n'avait pu éviter la collision ; que les enquêteurs de gendarmerie ont noté sur la partie droite

de la chaussée d'une route nationale, avec celui de Nicole A..., qui roulait dans le même sens que lui ; que Nicole A..., victime de fractures non déplacées des branches ilio et ischio-pubiennes gauches

cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le véhicule agricole conduit par André A..., qui s'était engagé sur la gauche

X..., sociétaire de la GMF, pour co-impliqué avec Mme Z... dans un accident mortel de la circulation dont a été victime un cyclomotoriste, M.

X..., qui circulait en motocyclette, sur une route à trois voies dans le même sens de circulation, est entré en collision avec l'automobile conduite par M.

X..., qui circulait dans le même sens et s'apprêtait à tourner à gauche ; que, blessé, il a assigné M. X... et son assureur, le Groupama, en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Z... est entré en collision sur la partie gauche de la chaussée, avec le cyclomoteur conduit par Nicolas A..., âgé de 14 ans, qui circulait en sens inverse et débouchait d'une voie non prioritaire sur

L'article R414-6 du même code précise que les dépassements s'effectuent à gauche.

médicales effectuées par un interne de l'hôpital Edouard Herriot à Lyon, puis par un médecin légiste ne peuvent être sérieusement contestées compte tenu de la nature des blessures relevées à l'épaule gauche

selon les constatations effectuées par les gendarmes de la brigade territoriale du Neubourg et relatées dans leur procès-verbal, la motocyclette conduite par Mickaël Z... a laissé dans sa voie de circulation

du véhicule Ford Fiesta lorsque son conducteur s'est déporté sur la gauche et a heurté sa voiture à l'avant droit ; que si ces circonstances établissent que l'accident touve son origine dans le mauvais

; qu'un scanner du 13 novembre 1997 a montré une malposition de la vis L5 gauche et que la vis S1 gauche était anormalement longue pour dépasser de 1 cm la corticale antérieure de S1 ; que M.

sur la voie de droite ; qu'il décrit la manoeuvre de la 205 de Xavier X... qui a fait un écart à gauche, en empiétant sur les zébras comme la seule manoeuvre perturbatrice comme ayant eu pour effet de

d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris d'une insuffisance de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un d accident de la circulation

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Maximilian X...pour blessures involontaires et circulation

sursis ; "aux motifs propres que la cour d'appel fait sienne l'analyse des premiers juges suivant laquelle Armando X... a traversé très vite la chaussée et regardé sur sa droite dans le sens de circulation

Erick, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour entrave à la circulation publique, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500