(UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013, 7 du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire, 67 et 70 du règlement (CE) n° 607/2009 du 24 juillet 2009, 3 de la directive

de non-concurrence, des contrats identiques mais ne contenant plus de clause de non-concurrence ; que ces nouveaux contrats ont été rédigés aux mois d'avril et mai 1996 mais ont été antidatés à la

la direction.

Claude, XX... Patrick, XY...

Elle entendait voir juger illicite la clause de non-concurrence incluse dans le contrat de travail.

maîtrise d'ouvrage déléguée et l'administration de biens, ne comportant aucun risque financier ; que l'information alors diffusée sur la notice précisait que le GFF n'assurait pas ainsi les "risques classiques

Enfin, les articles 10 (subrogation) et 11 (direction du procès) ne sont pas de nature à laisser penser à l'assuré qu'il n'a absolument aucune démarche à effectuer, autre que prévenir son assureur en cas

X..., classé en catégorie 2. 2, tout en percevant un salaire moyen proche de celui des cadres de catégorie 3. 1, sur lesquels il ne dit rien de concret, ne présente pas d'élément de fait laissant supposer

Selon l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures

de la commission administrative paritaire nationale au titre de l'année 2021 (complets, à l'exception de tout élément permettant l'identification des autres agents) ; 4) les appréciations et les classements

ci-dessus sont à classer à la position 85285990 à 14% de droits de douane .

En outre, les affirmations portées sur ce procès-verbal de circonstance ne sont corroborées par aucune attestation de salariés qui se seraient plaints ni de membres de la direction qui auraient reçu ces

polynésienne des affaires maritimes ainsi que de la direction des douanes ; l’acte de vente mentionnait la nécessité pour l’acheteur d’accomplir ces formalités ; M.

procédure pénale ; Vu les convocations régulièrement adressées aux parties ; Vu le mémoire produit ; Attendu que le dossier est en état ; Attendu que la rixe ayant opposé Francis X... à Claude

Elle a fait l' objet d' un licenciement par lettre du 25 octobre 2004 que lui a adressée le nouveau président du Directoire, après que les 5 membres de l' ancien Directoire eurent eux- mêmes fait l' objet

La clause 6 des conditions générales nationales relative au prix stipule que « 6.1.

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte de vente précisait que la construction à édifier ne devrait comporter aucune ouverture ni aucun jour dans la façade donnant en direction

[P] dans la représentation et la direction de la société, ce qui n'est pas le débat dès lors que sa qualité de membre du directoire n'est pas discutée, et que les fonctions de dirigeant ne sont pas incompatibles

[W] a été classée sans suite le 29 juin 2022.