, En conséquence, Juger la résiliation du contrat par l’EIRL [S] régulière ; Débouter la société LES 3 BECS PROMOTION de l’ensemble de ses demandes ; Débouter la société LES 3 BECS PROMOTION de sa

décembre 1994), que, par acte sous seing privé du 4 mai 1990, la société civile immobilière Genevoise, les époux Michel Y... et la société Saint-Pierre ont vendu sous condition suspensive d'absence de préemption

contrat de franchisage poursuivrait ses effets jusqu'à son terme, la société JB distribution a dénoncé ce contrat en reprochant à la SLDC de ne plus assumer ses obligations d'approvisionnement et de promotion

4, si possible au sein du groupe, afin de pouvoir envisager une nomination en classe 4", la cour d'appel ne pouvait, sans la dénaturer, estimer conforme la solution adoptée d'un stage de niveau classe

que la société Euro Disney fait grief au jugement attaqué d'avoir statué en dernier ressort, alors, selon le moyen, qu'elle avait formé une demande reconventionnelle tendant à faire juger valable la clause

sa faveur, auprès de l'Association de prévoyance interprofessionnelle des cadres et ingénieurs de la région lyonnaise (APICIL) un contrat le faisant bénéficier du régime de prévoyance dit "régime A classique

décembre 1987), a accueilli sa demande ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Ferret-Savinel et La Licorne font grief à l'arrêt d'en avoir ainsi décidé, alors, selon le moyen, qu'aucune clause

de prime dite Veil ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que l'UOSR fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des salariées, alors, selon le moyen, qu'en énonçant que la clause

Elle a été mutée dans différents magasins et a obtenu diverses promotions.

l'Association française de normalisation (l'Afnor) un terrain ayant été la propriété de la Ville de Paris et occupé par une usine de production de Gaz de France ; que le contrat reproduisait plusieurs clauses

1984 ; qu'à la suite d'une procédure d'adjudication, la société Agence Aquitaine (Agence Aquitaine) est devenue propriétaire de l'immeuble qu'elle a revendu aux époux Y..., l'acte comportant une clause

X... serait lié par une clause de non-concurrence à l'égard de la société Graphibus ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, s'il nétait pas stipulé dans la clause de non-concurrence

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997), que la société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons alcoolisées, pour la promotion

Octavia des titres que la société débitrice détenait dans le capital de la société Necotrans Mining ; que la société Padang Trust Singapore, associée minoritaire de cette société, se prévalant d'une clause

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux

Ceux-ci ayant annulé leur séjour une semaine avant la date prévue et sollicité le remboursement de leur paiement, la société leur a opposé la clause du contrat prévoyant, en cas d'annulation du fait du

dès lors que le terrain est classé en zone agricole ; - il n'existe aucun projet justifiant la préemption.