B... ; que sur la clientèle, M.

des établissements X...; que la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que l'engagement de "ne prospecter aucun des clients appartenant à la société Etablissements

d'un cadre dirigeant quant aux choix stratégiques de l'entreprise, la manière d'exprimer ce désaccord, le manquement à l'obligation de loyauté par le détournement ou la tentative de détournement de clientèle

Mme [T] fait grief à l'arrêt de recevoir l'association en son action, alors : « 1°/ qu'en cas de contestation par le client ou adhérent des conditions d'exercice de la mission ou

X..., d'une part, des manoeuvres visant à détourner à son profit la clientèle du cabinet commun, d'autre part, une violation de la clause de non-concurrence ; Que, concernant les premières, il apparaît

elle de cette dénonciation unilatérale ; Attendu que la société Blampin fruits import fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que constitue un mandat d'intérêt commun

Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation commun aux époux F... et pris de la violation des articles 1, 6 et

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1988 par la société Graphic identité (GI) et chargée, notamment, du suivi opérationnel de certains dossiers clients

de Mme X... jusqu'au 31 décembre 1993, sauf prorogation décidée d'un commun accord ; que, par lettre recommandée avec avis de réception du 1er février 1994, Mme X... informait M.

, sans pouvoir négocier et conclure des ventes au-delà des conditions que celle-ci avait fixées, retient que le contrat ayant lié les parties est un mandat d'intérêt commun ; qu'il retient encore que,

des prestations ou un droit de regard sur son activité, ne sont pas exorbitantes du droit commun et ne constituent pas des clauses relevant de prérogatives de puissance publique.

des deux parties, l'exercice d'une activité commerciale ; qu'ainsi la cour d'appel, en déduisant des circonstances inopérantes, telles que l'absence de clientèle propre, l'absence de matériel informatique

accord avec son ancien employeur, il avait été convenu de considérer comme nouveaux clients au sens de l'article 3 du contrat, les clients déjà existants mais qui n'avaient pas été prospectés depuis quelque

Y..., comptable-agréé, ont signé une "convention de présentation de clientèle", aux termes de laquelle il était stipulé que M.

assurées par l'une des entités par rapport aux autres et de l'existence de certains responsables communs ; qu'ayant relevé, d'une part, que la fédération ADMR du Jura avait, non seulement, un rôle de

de faute grave ; que, d'ailleurs, les constatations mêmes de l'arrêt impliquent l'existence matérielle de certains au moins des griefs invoqués, tels l'usage accepté et entretenu, de la part de la clientèle

des deux parties, l'exercice d'une activité commerciale ; qu'ainsi la cour d'appel en déduisant des circonstances inopérantes, telles que l'absence de clientèle propre, l'absence de matériel informatique

[S] pourrait bénéficier de la position d'un associé significatif, dès lors qu'il aurait pesé de manière significative sur l'essor de la société par la clientèle apportée et par la clientèle nouvelle développée