CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 150 résultats pour « coefficient d'augmentation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11100

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

d'une augmentation de salaire d'un montant déterminé, ni d'une revalorisation salariale à hauteur du salaire de ces coefficients tel que défini par la grille de salaire interne à l'entreprise applicable

Source officielle

Page 17 sur 458

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01090

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

Jean-Christophe X... a bénéficié d'un changement de coefficient fin décembre 2008, à compter de 2009, son coefficient passant de 255, où il était depuis 1990, à 270, cette augmentation de coefficient étant

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c36

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

l'avenir dans le cadre de sa nouvelle classification étaient de moindre importance que celles effectuées par le passé; qu'en décidant, néanmoins, que l'emploi de vendeur hautement qualifié groupe II, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10715

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

D..., qui a été embauché en 2001 au coefficient 175, est passé en 2005 au coefficient 190, puis au coefficient 205 en 2010, et au coefficient 225 en 2014 ; qu'il communique le rapport 2008 sur l'égalité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00463

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

de base " ; qu'il résulte de ces dispositions que le salaire des agents est calculé selon le nombre de points accordés correspondant au coefficient de base attribué selon l'emploi occupé, augmenté le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01242

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

pour le calcul du nouveau salaire, n'avait pas à être prise en compte ; qu'en fixant néanmoins le salaire de chaque salarié à compter du 1er juin 2010 à la moyenne du salaire minimum d'entreprise augmenté

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e05

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

X..., engagé le 1er juillet 1968, par la société L'Oréal en qualité d'ouvrier hautement qualifié, est passé du coefficient 175 au coefficient 190 à compter du 1er janvier 1994, son salaire de base ne subissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00015

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

de classification induisait une augmentation de salaire au profit de Mme Y... sans avoir vérifié si, comme le soutenait la salariée, le coefficient 335 de la grille de classification des employés de la

Source officielle
CC

soc

6137248ccd580146774166b9

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

16 mai 2003) d'avoir dit que la salariée avait été victime de mesures discriminatoires en raison de son activité syndicale, qu'elle devait bénéficier depuis le 1er juillet 2001 de la position II-3 coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672512

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

[I] souligne qu'il a été embauché en 1999 au coefficient 225, est passé en 2001 au coefficient 250, puis au coefficient 275 en 2007, et au coefficient 300 en 2011. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01171

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

embauché en 1988 au coefficient 225.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672515

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

salarié à laquelle il appartient, déduction faite des augmentations individuelles et générales dont il a bénéficié ; ' fixer au 1er janvier 2014 son coefficient de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

603676f92be52318cce865a5

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

individuelle de son salaire annuel brut de 4 200 euros, portant son coefficient à 400 et de ce qu'une augmentation de 12 000 euros (+ 25 %) lui a été attribuée rétroactivement au 1er janvier 2008 alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11259

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

350 et n'ayant atteint qu'en 2006 le coefficient 400 où elle est restée jusqu'à ce jour, n'ayant par ailleurs obtenu une augmentation de salaire à titre personnel de 2,83 % qu'en 2001, puis de 2 % en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01576

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

plan des augmentations individuelles de rémunération ; qu en effet, il n'est pas exact que sa dernière augmentation individuelle remontait à juillet 1996, son employeur lui ayant notifié le 27 mai 2002

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00418

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

, CDD) et échéance du contrat dans le cas des CDD ; Les rubriques sont, pour chaque salarié et pour chaque exercice, les suivantes : 10) Le groupe et le niveau à l'échéance de chaque exercice, le coefficient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00674

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[C] la somme de 394 355,07 euros augmentée des intérêts légaux à compter du présent jugement alors : « 1°) que la perte de chance éventuelle ou hypothétique ne donne pas lieu à réparation, le caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89473

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Société des électrodes et réfractaires " Savoie " en qualité d'ouvrier spécialisé (coefficient 125). Le 1er septembre 1969, il est devenu ouvrier qualifié 1ère catégorie (coefficient 135).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01006

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

coûts de production très inférieurs à celui de la SNCF (- 15 % à - 30 %), n'empêchait pas l'exercice par celle-ci d'un pouvoir de marché substantiel et ne déjouait pas toute tentative de sa part d'augmenter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00464

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

; qu'aucune de ces dispositions ne permet à l'employeur de supprimer les points personnels acquis par un salarié lors du passage à un coefficient supérieur ; qu'il soit passé à un coefficient intermédiaire

Source officielle