de cette interdiction l'activité consistant dans l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise soumis à une procédure collective, ce projet de plan de redressement par voie de continuation

D..., A..., Z... et X... ont collaboré à la réalisation de l'émission de télévision "Mosaïque", produite par l'Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI), diffusée sur FR3 ; qu'après

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parlementaires, alors, selon le moyen : 1 / que nul n'est autorisé à se constituer de preuve à lui-même, qu'en se fondant sur deux lettres émanant du cabinet des questeurs, dont l'une du 7 février

Z... était constituée d'une activité de gardiennage exercée suivant un rythme soutenu de vingt-quatre vacations par mois à horaire fixe sous le contrôle d'un surveillant général, que celle de M.

vis-à-vis de l'entreprise et ses collaborateurs diffusés par au moins 03 de vos collègues de travail.

de la SA PUBLICATIONS BONNIER à lui remettre une attestation ASSEDIC et un certificat de travail conformes sous astreinte de 45,73 par jour de retard Il expose que dès lors qu'il exerçait une collaboration

BRIME, DESIRAIT QUITTER L'ENTREPRISE DE MEME QUE L'EMPLOYEUR SOUHAITAIT, LA STRUCTURE DE L'AGENCE DE MARSEILLE EMPECHANT UNE PROMOTION DANS LE SERVICE, CE DEPART EN RAISON DE L'INSATISFACTION DE SON COLLABORATEUR

X... était responsable du secteur " abonnement " du journal pour la région de Saint-Flour, ce dont il résultait qu'il était un collaborateur direct de la rédaction de la publication, n'ont pas tiré de

libéral perçoit directement ses honoraires et en reverse un pourcentage au médecin dont il est le collaborateur, ce modèle ne présente aucun caractère obligatoire, la loi n'imposant pas que le collaborateur

Le collaborateur libéral exerce son activité professionnelle en toute indépendance, sans lien de subordination. Il peut compléter sa formation et peut se constituer une clientèle personnelle.'»

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subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., soutenant avoir collaboré

Y... et D... , associés de fait pour l'exercice de leur activité d'infirmiers, ont constitué, le 27 mai 2009, une société civile de moyens dont ils étaient associés à parts égales ; qu'à la suite de dissensions

Mercieca est l'actionnaire majoritaire, se sont rapprochés en vue de constituer deux sociétés, l'une, entre M.

S’il est effectivement normal que Monsieur [E] [F] ait conservé son véhicule de fonction, qui constitue un avantage en nature et donc un élément de salaire, il l’était beaucoup moins qu’il continue à utiliser

Y... a collaboré avec la société TF1 en qualité d'assistant de réalisation du 18 octobre 1976 au 31 décembre 1978 dans le cadre de six conventions successives de durée variable qualifiées de "contrats

réunis, alors, selon le pourvoi, que, devant la cour d'appel, Mme X... faisait valoir que la volonté d'association et de participation aux risques résultait du fait que l'exploitation commune avait continué