X... a souscrit le 1er avril 1991, auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF) un contrat garantissant le maintien de ses revenus ; qu'ayant interrompu le 3 novembre 1993 son activité professionnelle

Yvan Y..., demeurant ... le Moutier, 6°/ de la SCI du Maupas, société civile immobilière, dont le siège est ..., 78600 Maisons Laffitte, 7°/ de la compagnie d'assurances Axa assurances, dont le siège

X... ; qu'elle l'a assigné, ainsi que la compagnie d'assurances "Les Mutuelles agricoles" (Mutasudest), devenue en cause d'appel la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole, en réparation de son

Maurice, - LA SOCIETE MGM, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ALBINGIA, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, pour contravention de blessures

Yves X..., demeurant à Veauche (Loire), ..., 2 / de la société de Transports de la Loire, dont le siège social est ..., 3 / des Mutuelles du Mans, compagnie d'assurances, dont le siège social est

Par assignation des 24 février 2020 ( RG n° 21/901 et RG n° 21/903), la compagnie d'assurances SA PROTEC BTP a appelé en garantie la compagnie d'assurances GENERALI en qualité d'assureur supposé du véhicule

la compagnie d'assurance Generali ne sont pas fondés.

La compagnie d'assurance GMF ASSURANCES demande à la Cour, conformément à ses écritures notifiées par voie électronique le 12 septembre 2025, de : - Déclarer la compagnie d'assurance GMF ASSURANCES recevable

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'Assurances La Concorde, de Me Vincent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

compagnie d'Assurances Axa assurances région ouest ; Que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la compagnie Assurances générales de France et à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Gan Assurances, société anonyme, dont le siège est ... et

X... et de la compagnie d'assurances Norwich union fire insurance society limited, les conclusions de M.

Llyod Continental, de Me Vuitton, avocat de la compagnie Assurances générales de France (AGF), les conclusions de M.

DUCHOSAL et de la compagnie d'assurances GENERALI FRANCE, aux fins d'obtenir la condamnation de Mr A...sous la garantie de la compagnie d'assurances ALLIANZ au paiement des sommes suivantes : 1) pour

Joël, Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la compagnie Assurances générales de France "AGF", dont le

Allianz via assurances, devenue compagnie Allianz assurances, société anonyme, dont le siège est ... le Pont, 3 / de la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont le siège est

ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX DOMICILIES AUDIT SIEGE ; 3° LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "M.A.C.L.

d'assurances Maritimes aériennes, 7°/ la compagnie d'assurances Alpina, 8°/ la compagnie Rhône Méditerranée, 9°/ la compagnie Languedoc société d'assurances, 10°/ la compagnie Alliance assurances

Le 15 janvier 2010, la compagnie d'assurances a refusé sa garantie à M. X....