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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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7 334 résultats pour « comportement abusif »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 4

—

Le concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte à l'écrit les épreuves suivantes :

Article P 29

—

Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.

Article 3

—

Le régime d'assurance invalidité-décès comporte quatre classes de cotisations : A, B, C et D.

Article 1

—

Cette spécialité comporte deux options :

Article 9

—

L'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement comporte :

Article R621-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 42

Code monétaire et financier

Les rémunérations des personnels peuvent comporter une part variable destinée à rétribuer l'effort et la performance.

Article L1423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14

Code du travail

Il comporte une formation commune de référé.

Article L160-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 36

Code de la sécurité sociale

Pour la prise en charge des frais de santé, la protection sociale pour le soutien à l'autonomie comporte la couverture :

Article R932-4-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 03

Code de la sécurité sociale

Le règlement comporte, outre les énonciations mentionnées à l'article R. 932-1-1 :

Article R1271-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Code des transports

-La base de données d'un opérateur agréé comporte pour chaque identifiant de cycle :

Article D811-140-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Code rural (nouveau)

-L'examen comporte des épreuves obligatoires qui évaluent chacune l'acquisition d'une capacité.

Article R112-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 81

Code des relations entre le public et l'administration

L'accusé de réception électronique prévu à l'article L. 112-11 comporte les mentions suivantes :

Article R6123-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 07

Code de la santé publique

-L'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile comporte une ou plusieurs des mentions suivantes :

Article 3

—

L'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte six échelons.

Article 4

—

Le troisième concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte les épreuves suivantes :

Article Annexe III

—

ÉPREUVE DE RECONNAISSANCE Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte deux parties.

Article R512-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 81

Code de la consommation

Pour le contrôle des teneurs en mycotoxines contenues dans les denrées alimentaires, le prélèvement ne comporte qu'un échantillon.

Article D1233-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 85

Code du travail

La convention mentionnée aux articles L. 1233-85 et L. 1237-19-10 comporte notamment :

Article D1332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 73

Code de la santé publique

-L'accès aux plages comporte des pédiluves ou des rampes d'aspersion pour pieds et des douches corporelles.

Article D332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 14

Code de l'éducation

Le diplôme national du brevet comporte deux séries : série générale, série professionnelle.

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