Par conclusions notifiées le 28 juillet 2025, la SA AXA FRANCE IARD ne conteste pas le droit à indemnisation de Monsieur [U] [H] mais sollicite: - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - la

provisoire de la société Trans World Finances, 7°/ à la société A.J.C, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en qualité d'administrateur provisoire de la société SM2G, 8°/ à

[C] et, d'autre part, de demandes de provision formée M. et Mme [H], agissant en qualité de tuteurs d'[X] [H].

X..., de Me Choucroy, avocat de la société IMV, les conclusions de M.

dans les proportions indiquées aux présentes conclusions les indemnités toutes excessives réclamées par Monsieur [Y] à l’encontre du FONDS DE GARANTIE, DIRE n’y avoir lieu à exécution provisoire de la

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bank Polska Kasa Opieki, les conclusions de M.

Par jugement du 25 juin 2015, revêtu de l'exécution provisoire et confirmé par un arrêt du 12 janvier 2017, un tribunal de commerce a ordonné, sous astreinte, à la société HGP de notifier par écrit à la

vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions

A... ; "aux motifs que, sur le délai raisonnable de la durée de la détention provisoire, M.

de l'exécution provisoire manifestement excessives.

Une provision complémentaire amiable de 3.200 euros a été versée à Monsieur [E] [C].

Séné, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., les conclusions de M.

M. le trésorier principal du Havre Municipal, de Me Foussard, avocat de M. le receveur principal des Impôts du Havre, de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Crédit industriel de Normandie, les conclusions

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Gérard Y..., les conclusions de M.

mémoire personnel et pris de la violation des articles 198 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, par ce moyen, le demandeur fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas répondu aux conclusions

de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD et du Cabinet d'expertise comptable, les conclusions

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions signifiées par les parties pour un exposé de leurs moyens.

B est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.