La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et de la condamner aux entiers dépens, alors : « 6°/ que la mise en oeuvre

l'employeur à garantir la société, à hauteur de la moitié de toutes les condamnations prononcées contre elle en principal, intérêts, frais et dépens au profit des époux Z... et/ou de la caisse primaire

Le jugement doit dès lors être confirmé en ce qu'il a débouté Mme [S] de sa demande. 2/ Sur les dépens et frais irrépétibles La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par

Il en ressort au titre des dépenses nécessaires à la conservation de 1'immeuble indivis effectuées par un coindivisaire seul sur ses deniers personnels l'existence d'une créance à l'encontre de l'indivision

dépens, - le condamner à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de son abus de droit, - le condamner aux entiers dépens.

nécessairement aux condamnations prononcées par la décision cassée au titre des dépens et de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le

 : dépenses générales et dépenses local vide ordures centrales. (') Il est convenu qu'une seule clef de répartition basée sur les SHON (surfaces hors 'uvres) sera établie pour les 4 syndicats [Adresse

la SA FINANCO aux dépens ; - condamné la SA FlNANCO à payer à M.

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Bineau Agri-Service, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

la société Sica à payer diverses sommes à la salariée et à l'Union départementale des syndicats CGT du Vaucluse alors, selon le moyen, que l'application d'une convention collective dépend de l'activité

[X] [T] à verser à Me [S] [L] [V] la somme de 3.500 euros en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile, - Condamne M. [X] [T] aux dépens.

: - La société MAES TRANSPORT BVBA , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 janvier 2002, qui, sur renvoi après cassation, après condamnation

- de condamner Monsieur [C] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

ces lots aux époux X... qui ont refusé de régler les charges de copropriété réclamées par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les condamner

Presse et la condamne à payer à M.

L'article 696 du code de procédure civile, selon lequel la partie perdante est condamnée aux dépens, trouve application en référé. En conséquence, nous condamnerons [Y] [U] aux dépens.

Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble AMIRAL [K] aux entiers dépens de l'instance. Dit que M.

X... aux dépens d'une procédure ; que par acte du 26 mars 2002, la SCP Gauvain-Demidoff, avoués associés, a fait délivrer à M.

dépens.

à sa charge, et d'AVOIR condamné le salarié aux dépens ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur les heures supplémentaires : M.