in solidum à garantir la société APAVE SUDEUROPE de toute éventuelle condamnation prononcée contre elle ; A titre infiniment subsidiaire : - les recours en garantie dirigés contre elle seront rejetés

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux sociétés Axa Global Risks et Comet du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Boutillet

[S] seront condamnés in solidum à payer à M.

B..., in solidum, à réparation au profit du maître de l'ouvrage, l'arrêt retient que les responsabilités de ces locateurs d'ouvrage portent sur un dommage unique ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher

prononcées contre la SA AXA France IARD à cette somme au titre de la réparation des désordres, - mis hors de cause la CAMBTP et rejeté les demandes de condamnation in solidum formées par eux contre elle

TROISIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum la société SPIE BATIGNOLLES SUD-EST avec le BET BABET, le BET TANZI et l'APAVE à verser à la

in solidum V...

et tenus, de principe in solidum, à réparer l'entier dommage subi, aujourd'hui par Mme Céline Z... veuve H... à titre personnel et ès qualités, laquelle apparaît, dès lors recevable à agir contre ses

solidairement ou à défaut in solidum, les sociétés IXO, Demathieu et Bard, Riess et SOCOTEC à la garantir de toute condamnation au titre du premier désordre ; de condamner solidairement ou à défaut in

prononcées in solidum, CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD et la société MARTY ARCHITECTES ASSOCIES dans la mesure de leur part de responsabilité au titre des sommes susvisées ; CONDAMNER la société

la société BETONPAC à relever et garantir la SMABTP des condamnations prononcées contre elle à hauteur de 4.574.476 FCFP ; - débouter le [Adresse 10] de toutes ses autres demandes dirigées contre la

contre les locateurs d'ouvrage, condamner in solidum la SARL Pontoni, M.

par la présente décision et fixées au passif de sa liquidation judiciaire ; Condamne la SARL Greensteel Réunion et la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres in solidum à verser à Mme [F] [U]

ou de garantie dirigées à l’encontre de Madame [M] ; A titre subsidiaire, JUGER que la responsabilité de Madame [M] ne saurait excéder la somme de 4.287,53 € HT ; En tout état de cause, CONDAMNER in solidum

minimum de 4 000 € et un maximum de 16 000 € et que celle-ci sera laissée à la charge de la Société SRB et CONDAMNER la société SRB en paiement de cette franchise ; En cas de condamnation in solidum,

- 33.751,62 euros au titre des travaux de remise en état - 5.000 euros au titre du préjudice moral - 5.000 euros au titre de la résistance abusive CONDAMNER in solidum le Cabinet XY ARCHITECTURES

En conséquence : - condamner in solidum la société Saint Pierre Clamart, MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD venant toutes deux aux droits de la société Covea Risks assureur dommages-ouvrage et

SMA, en qualité d’assureur de la société LMA ;Condamner les demanderesses in solidum à leur payer une somme de 1.500 euros chacune ainsi qu’aux entiers dépens.Elles expliquent qu’il est versé aux débats

En tout état de cause : Infirmer le jugement entrepris s'agissant de la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, Condamner in solidum tout

in solidum la société Pellegrino chargée du lot plomberie zinguerie, M.