E... à l'occasion de la conduite d'un véhicule assuré auprès de la compagnie GAN Outre-mer IARD (le GAN), a causé diverses blessures à M. L...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste et défaut de maîtrise, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Les centaines de témoignages autorisés, reconnus sérieux, écrits et verbaux, avaient conduit à croire à l'utilisation des chambres à gaz homicides dans les camps situés sur le territoire du Reich dans

B..., assuré par la société MAAF assurances (l'assureur) ; qu'arrivant dans le même sens et évitant le conducteur du troisième poids lourd qui était descendu de son camion, une voiture, conduite par M.

X... et celui conduit par M. Y... se sont heurtés de face au moment où ils se croisaient sur une route rétrécie à 5,80 mètres, à la sortie d'une légère courbe à droite ; que le véhicule de M.

sa qualité de civilement responsable du conducteur de la tondeuse.

Jean-François Y..., 2 / de Mme Colette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la compagnie GAN assurances, société anonyme, dont le siège est Tour GAN, Place de l'Iris, 92082 Paris-La

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société British and Foreign Marine Insurance, société anonyme, dont le siège est à Liverpool (Grande-Bretagne), 3 / le Groupe d'assurances européennes (GAE

, avec exécution provisoire, fixé à 3 ans le délai à l'expiration duquel il pourra en solliciter un nouveau et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

en état d'ivresse article R. 233-5 et L. 1 du Code de la route ; toute décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire supérieure à deux mois ; que Gérard X... ayant changé de

venant de se garer, de telle sorte qu'aucun défaut de maîtrise ne peut lui être reproché ; qu'il en résulte qu'aucune négligence ou défaut de diligence normale ne peuvent être reprochés à Danielle Y..

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 18] (couronnement et des chapeaux de cheminées non étanches) et 80 % pour le syndicat des copropropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] (conduit

Y... et assuré par la compagnie Groupe des assurances nationales (le GAN) ; que M.

Faits et procédure 1.Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2016, un véhicule piégé, contenant des bonbonnes de gaz et imbibé d'essence a été découvert à Paris, à proximité de la cathédrale Notre-Dame.

X... et du GROUPAMA, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Transthermal et de la compagnie d'assurances GAN Incendie accident, les conclusions de M.

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2018), que la société de développement et de gestion hôtelière de Paris-Roissy- SDGH, gestionnaire d'un hôtel, a conclu avec la société Gaz

Concernant le dommage imminent, il expose que : - les conduites générales de gaz et d'eau de la résidence sont enterrées sous la voie d'accès litigieuse et ne sont prévues que pour supporter le passage

sur la toiture du bâtiment B, qui n’est pas prévue pour cela, et déverse sur sa couverture les eaux de pluie; que par ailleurs, la fermeture de la cour a créé un espace confiné sur lequel donnent le conduit