Par une décision n° 2282 du 4 mai 2016, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.

X... et Mme Y... ont été relaxés des chefs d'escroquerie, abus de biens sociaux et autres infractions financières par jugement du 29 novembre 1996, confirmé en appel par arrêt du 12 décembre 1997 ;

Y... pour défaut de paiement de fermages ; que par arrêt du 30 octobre 2000, la cour d'appel de Bourges a, par substitution de motifs, confirmé cette décision en retenant que les dispositions édictées

L’interdiction de publier l’article fut confirmée en appel en juin 2005 (la société requérante ne contesta pas l’interdiction pour autant qu’elle concernait les photographies).

SAISI D'UN RECOURS CONTRE UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE FAMILLE PROCEDANT A LA NOMINATION D'UN TUTEUR, LA CAUSE EST JUGEE D'URGENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL ; QU'AUX TERMES DU SECOND, S'IL N'Y A PAS D'APPEL

de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par Monsieur [J] [P] et ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, décision confirmée

augmentant le montant des dommages-intérêts alloués du chef de certains préjudices, les intérêts légaux courent à compter du jugement dans la mesure où la condamnation est confirmée en appel ; qu'en fixant

Elle a soutenu que les ordonnances de référé rendues en sa faveur ont toutes été confirmées en appel ou définitives mais n'ont pas pu recevoir exécution et qu'elle a seulement perçu la somme de 1140 EUR

Chantal, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 mars 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le

Sur requête du Préfet, le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [O] [G] [V] le 20 mai 2024 et confirmée en appel le 22

Par ordonnance du 21 avril 2025, confirmée en appel le 23 avril 2025, par ordonnance du 16 mai 2025, confirmée en appel le 17 mai 2025, et par ordonnance du 15 juin 2025 confirmée en appel le 17 juin 2025

Y... à payer une provision à valoir sur les loyers et l'a débouté de sa demande en excécution de travaux, décision confirmée en appel ; Attendu qu'il est soutenu que le pourvoi serait irrecevable en

X... était conditionnée par l'achèvement de la liquidation sous dix-huit mois ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement de divorce confirmé en appel avait attribué à M.

prononcé le divorce des époux, a conclu devant le juge des affaires matrimoniales à l'irrecevabilité de la demande de son épouse ; qu'une ordonnance de non-conciliation, rejetant la fin de non-recevoir, confirmée

DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SUR LA DEMANDE EN PAYEMENT FORMEE CONTRE LA SARL APPAREILLAGE ELECTRO-MECANIQUE PAR X..., EN SUITE DE LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, UNE SENTENCE PRUD'HOMALE CONFIRMEE

A CONTESTE LA CONFORMITE AUX EXIGENCES LEGALES DE CONFORT ET D'ENTRETIEN POUR LA FIXATION D'UN LOYER A PRIX CONVENU; QUE M X... AYANT FAIT DELIVRER A M Y...

responsabilité de son auteur ; qu'il est constant que Messieurs Z..., X... et Y... ont porté plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Monsieur B... et que par jugement du 6 avril 1998, confirmé

bénéfice de l'amnistie est acquis au docteur X... pour la sanction qui lui a été infligée par décision du 11 décembre 1986 de la section des assurances sociales du conseil régional de Poitou-Charentes confirmée