Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 juin 2017), que, par décision du 9 mai 2005, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a fixé à 20 %, à la date de consolidation

La date de consolidation a été fixée au 16 novembre 2012 . Un taux d'IPP de 10% lui a été attribué.

soumis au recours, des indemnités correspondant d'une part à la "gêne dans les actes de la vie quotidienne pendant l'incapacité temporaire totale" défini comme un "préjudice d'agrément subi avant la consolidation

X... pendant la période d'arrêt d'activité avant la consolidation de ses blessures, d'autre part, au "préjudice fonctionnel d'agrément" corrélatif au déficit fonctionnel séquellaire de M.

X..., consolidé le 7 octobre 1986, la caisse primaire d'assurance maladie a, le 26 novembre 1987, avisé l'employeur de celui-ci, la Société APV Pavailler Equipement, de sa décision de lui attribuer une

se fait attendre, une offre définitive "dans un délai de 5 mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de cette consolidation" ; qu'en l'occurrence, la consolidation n'a été fixée de façon

et de le revoir début 2026 ; qu'il sollicite donc une expertise consolidation.

[X] [C] une date de consolidation fixée au 4 avril 2015 par le médecin conseil ; que par courrier du 5 décembre 2014, la caisse a demandé à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 octobre 1988) d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors qu'il contestait la date de consolidation de la rechute d'un accident du travail qui avait été

Dépenses de santé actuelles (DSA) : 3°) au vu des décomptes et des justificatifs fournis, donner son avis sur d'éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation

le prévenu et son assureur à payer à la victime et à l'organisme social des sommes à déterminer par les parties elles-mêmes ; " aux motifs qu'il résulte de l'expertise médicale que la date de consolidation

retenus pour le calcul du préjudice de droit commun dans les limites fixées par les experts, lesquels ont estimé que les soins prescrits et effectués postérieurement au 5 septembre 1984, date de consolidation

X... a contesté la date de consolidation retenue par l'expert, en alléguant la survenance d'une crise tonico-clonique le 4 décembre 2001 ; que, les 26 et 27 février 2003, M.

CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE D'ALLOUER A LA DEMANDERESSE A LA SUITE D'UN ACCIDENT SURVENU A L'UN DE SES ASSURES LE REMBOURSEMENT DES DEPENSES PAR ELLE ENGAGEES POSTERIEUREMENT A LA DATE DE LA CONSOLIDATION

moyen unique : Vu les articles L.141-1 et L.143-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en application du premier de ces textes, les contestations d'ordre médical relatives à la date de consolidation

[D] [I] (Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ S.A.

[L] [T] a été déclaré consolidé au 13 septembre 2020. Le 18 septembre 2020, un taux d'Incapacité Permanente Partielle (IPP) de 5% lui a été reconnu.

[R] fait grief à l'arrêt de limiter l'indemnisation de ses préjudices extrapatrimoniaux temporaires, avant consolidation, à la somme de 6 000 euros ; Mais attendu que, sous couvert du grief non fondé