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bus a été percuté par la tourelle de la pelleteuse sur son avant" ; que la pelle a poursuivi sa glissade en s'enfonçant de plus en plus profondément dans l'habitacle ; que "la chenille est venue en contact

) le ministre de la justice le nomme titulaire de l'office de notaire () créé. () / Si, dans un délai de six mois à compter de la publication de la carte mentionnée au I, le ministre de la justice constate

de la Cour de cassation, applicable que lorsque la décision de non-lieu rendue sur la plainte déposée par le défendeur, est fondée sur l'insuffisance ou l'inexistence de charges, ce qui exclut que ses

est insuffisante pour pouvoir attribuer à la donation qui lui a été consentie un caractère rémunératoire, sans préciser d'où il résulte que la présence non rémunérée de l'épouse aurait dû se poursuivre

Z..., ès-qualités de gérant de la SARL Equidrome, il n'est pas davantage constaté qu'une chose avait été remise à Christian Y..., en vertu de l'un des contrats visé à l'article 408 ancien du Code pénal

R..., l'arrêt énonce que la critique émise par le prévenu à l'encontre de son arrêt du 24 septembre 2018 porte sur une insuffisance de motivation d'un des chefs de cette décision, laquelle a été frappée

des résultats obtenus par un salarié chargé de commercialiser les produits de son entreprise par rapport aux quotas prévus à son contrat constitue, sauf fraude de la part de l'employeur, une cause réelle

d'une situation financière totalement obérée en raison d'une insuffisance considérable des provisions nécessaires pour couvrir les risques de pertes sur les dossiers de crédit compromis ; que, par une

, une insuffisance d'information des représentants du personnel consultés seulement sur le principe d'une transformation des contrats de travail à temps complet en temps partiel et non sur les modalités

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'absence de quotas prévus contractuellement, l'insuffisance des résultats d'un

L'assureur leur a opposé une limitation de garantie figurant aux conditions générales du contrat, pour insuffisance de protection de leur habitation.

demeurant facilement déplaçables, ne se situait pas exactement entre les deux immeubles mais empiétait sur la façade de l'habitation de Monsieur Z... se distinguant pas son revêtement neuf, ses seules constatations

X... n'avait pas atteint les buts fixés par son employeur, a, en estimant que les résultats du salarié n'étaient pas insuffisants, omis de tirer de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient

constatations souveraines de l'arrêt attaqué que l'insuffisance professionnelle de M.

que les recherches effectuées ont été insuffisantes, - constater qu'il n'est pas justifié de l'envoi de l'acte de signification avec accusé de réception requis par l'article 659 alinéa 2 du code de

que la dotation aux provisions pour risques, charges et dépréciations avait été délibérément minorée ; qu'il a été établi que l'insuffisance des provisions constituées à raison des concours octroyés au

; qu'en fixant la date de la résiliation judiciaire du contrat de travail à celle à laquelle le salarié avait trouvé closes les portes de l'entreprise en se rendant à son travail, sans constater que le