CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 475 résultats pour « constatations impliquant une activité inventive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255dcd5801467741d139

Cassation

18 mai 1992

18 mai 1992

rapport, sur le fait qu'une réunion tenue le 26 mai 1984, en présence des représentants de l'administrateur judiciaire et du cabinet Arthuis, chargé de la mise à jour de la comptabilité, avait permis de constater

Source officielle

Page 17 sur 124

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00119

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté qu'aucune demande de résiliation du contrat de crédit-bail n'était maintenue devant la cour, alors, selon le moyen, que dans ses dernières conclusions d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01942

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

et relations de Mme X... épouse D..., la formation de céans dit que Mme X... épouse D... se livrait à des activités commerciales privées en dehors de ses activités professionnelles, vu que Mme X... épouse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3478cdc6046d47b27743

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En outre, les sûretés réelles consenties par l'entrepreneur individuel avant le commencement de son activité ou de ses activités professionnelles indépendantes conservent leur effet, quelle que soit leur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6868b37575a2d196dbc1913b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de cet avis, la commission d'opposition a estimé que l'extension de l'objet de la revendication 2 du brevet semblait fondée, de même que l'absence d'activité inventive de l'objet des revendications

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740683c

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

intitulé "contrat de gérance" ; que ce contrat a été rompu par la société TDE le 25 janvier 1995 ; que Mme X... a saisi le Conseil de prud'hommes pour obtenir notamment le paiement de rappels de salaires

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426000

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

le 24 avril à 11 heures, l'OPJ a sollicité pour les nécessités de l'enquête une prolongation de la garde à vue, qui a été accordée le même jour par le procureur de la République en raison des "investigations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200006_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Aux termes de l'article 41 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, alors en vigueur : " Le fonctionnaire en activité a droit : () /

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b1f1cdc6046d474e3420

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En outre, les sûretés réelles consenties par l'entrepreneur individuel avant le commencement de son activité ou de ses activités professionnelles indépendantes conservent leur effet, quelle que soit leur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31e46cdc6046d47114119

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Attendu qu'en raison de l'activité qui a été exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6865844372b7e1b6bf1dccd0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

tenu de la nature de ses activités ainsi que les conditions de reprise de ces activités ; - dire si cette durée est la conséquence directe des lésions subies ; - proposer une date de consolidation,

Source officielle
CA

14e chambre

5fdbe54ce9db6005f02655d5

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

[N] et Mme [O] [V] dans le cadre de leurs fonctions de gérante et de gérant de fait de la société Univair SARL, et de : * dresser inventaire, constater la présence et prendre copie de tous documents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100773

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Que le demandeur invoque des investigations et vérifications élémentaires qui auraient pu, à son sens, être faites pour accélérer sa mise hors de cause.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201225

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

soit, obtenus dans le cadre de ces opérations de constat.

Source officielle
CC

cr

6079a81f9ba5988459c4bd6d

Cassation

3 juin 1985

3 juin 1985

A PARTIR DE CE TERRITOIRE " ; QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LES VEHICULES LITIGIEUX IMPORTES DES PAYS-BAS ETAIENT UTILISES PAR UNE ENTREPRISE, A SAVOIR ITH FRANCE EXERCANT SON ACTIVITE A PARTIR DU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100590

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

réparation de son préjudice moral, après avoir considéré que pouvait seul être reproché à l'Etat un déni de justice, à l'exclusion de toute faute lourde ; Attendu, de première part, que l'arrêt constate

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00860

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

"était au courant de ce qu'était la transaction" ; qu'ayant ainsi constaté que M.

Source officielle
CC

comm

ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. Z

613724dacd58014677418e24

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

impliquait des investissements lourds supposant une longue période déficitaire avant de pouvoir se révéler rentable ; qu'en retenant l'existence d'une faute de gestion imputable à M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215023

Admin. suprême

4 juillet 2005

4 juillet 2005

et disposant d'une surface de vente continue de plus de 300 m² ; que si l'ouverture à Boulazac du magasin Art et Passion, postérieurement à la décision de la commission nationale du 30 avril 2002, constitue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00897

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

", le contrat stipulant que la définition du secteur pourrait être revue et modifiée par Medtronic en fonction de sa politique commerciale ; qu'il est constant qu'en fait, l'activité d'[P] [B] portait

Source officielle