de travail aux torts de son employeur ; que son contrat de travail a été transféré à la société [...] et compagnie en application de l'article L. 1224-1 du code du travail ; que la société Etirage de

A réception de cette lettre, le 8 novembre suivant, l'employeur a mis fin au contrat de travail. 4.

Subsidiairement, elle a déclaré ne pas avoir d'observations à présenter quant à la faute inexcusable de l'employeur, et, si elle était reconnue, elle a demandé la condamnation de l'employeur à lui rembourser

elle seule impossible la poursuite du contrat de travail l'envoi par Mme [G], pendant sa mise à pied conservatoire notifiée par son employeur lui reprochant de prétendus vols, d'un SMS à une collègue pour

que la résiliation judiciaire du contrat de travail soit prononcée aux torts de l'employeur.

aux heures de travail qu'il réalise ; que même lorsque la qualité de cadre dirigeant lui a été attribuée à tort, l'employeur auprès duquel le salarié n'a jamais contesté cette qualité, se trouve dès lors

du contrat de travail.

la qualité de salariée de Mme M...

la société Pacifica et de la Caisse de crédit agricole centre-est, intervenue en qualité de courtier ; que la demande de garantie formée par M.

X... a été engagé au mois de juin 1979 par la société Cariot en qualité de désosseur ; qu'au mois de janvier 1984, l'employeur a proposé au salarié un contrat écrit de travail à temps partiel ; que le

un contrat de travail du 4 octobre 2010. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 mai 2024), Mme [M] a été engagée en qualité de masseuse par la société Kannika Thaï bien-être suivant contrat de travail du 26 novembre 2017 à temps partiel de 130 heures

[L], journaliste professionnel revendiquant l'existence d'un contrat de travail avec l'agence de presse société Eliot press (la société) depuis le 1er octobre 1996 en qualité de reporter photo pigiste,

[T] a été engagé le 1er juillet 1987 en qualité d'agent administratif au bénéfice du consulat du Maroc à Dijon. 3.

[L] dans la situation qui aurait été la sienne, s'il avait été recruté depuis l'origine sur la base d'un contrat à durée indéterminée en qualité de journaliste, cette qualité étant définitivement

[U] de sa demande en nullité de son licenciement ; AUX MOTIFS QUE le salarié a été engagé par la société [3] en qualité de directeur de magasin suivant contrat de travail du 13 septembre 2004, qui disposait

[J] a travaillé en qualité d'ouvrier agricole pour la société Liardet et fils suivant quatre contrats à durée déterminée saisonniers du 16 juin 2014 au 25 avril 2016. 2.

individuels découlant d'un contrat « April » ; que l'employeur ne conteste pas que, postérieurement à 2002, de nouveaux produits ont remplacé les anciens, devenus obsolètes, non rentables ou non conformes

du code du travail que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail ; que M.

[P] dans la situation qui aurait été la sienne, s'il avait été recruté depuis l'origine sur la base d'un contrat à durée indéterminée en qualité de journaliste, cette qualité étant définitivement