Pour juger que les sommes réclamées au titre de la clause « pénale » visée par l'article 8 du contrat font l'objet d'une contestation sérieuse, l'arrêt retient qu'elles sont distinctes des pénalités de

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, il appartient au juge, saisi d'une contestation du bien fondé du licenciement effectué à la suite

[X] non évoqués dans la lettre, qu'il convenait également de ne pas retenir les attestations à charge de M.

En réponse, les intimés soutiennent que des contestations sérieuses s'opposent à l'admission de la créance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

est prescrite et subsidiairement non fondée ; que la demande en compensation formée par la MNEF tend à la restitution d'un trop-versé de primes en application du contrat Assurexam au titre de l'exercice

[T] [Y] résultait d'une volonté claire et non équivoque, -débouté M. [T] [Y] de sa demande de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -débouté M.

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'arrêt, qui ne contient aucun exposé même sommaire des prétentions respectives des parties et de leurs moyens, a violé l'article 455 du nouveau

Y... a été engagé en 1989 en qualité de serveur par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause Mme X... ; Sur le moyen unique, pris

motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1] C/ [N] [H] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

CATHALA, président Arrêt n° 896 FS-D Pourvoi n° P 17-28.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

à l'issue de laquelle, au cas de rupture du contrat, un préavis d'un mois devrait être respecté ; qu'après prorogation de cette période d'essai suivant avenant non daté, la société Plougadis a notifié

ne conteste pas non plus que le fait d'affirmer que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Romana X..., née Z...

modification substantielle de son contrat de travail de l'établir ; qu'en l'espèce, si elle soutenait que les fonctions exercées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à participation ouvrière Nice Matin, dont le siège est à Nice

sérieuse entre la SNC Barbier, Mmes X... et B... et M.

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts alors que l'insuffisance des résultats obtenus par le salarié et non contestée constitue pour l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2004), que la société Iberia a conclu le 2