renonciation au jugement du 11 avril 1995 ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1 ) que le fait pour la société d'HLM Richelieu de continuer

commerciales établies avec la société Pierre Frey de 19 années au jour de la lettre de rupture du 22 février 2012", que "cette volonté de ne pas poursuivre la relation commerciale est démentie par la continuité

son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier d'étude de faisabilité concernant la continuité

de peine résultant de la concomitance de ce crime avec d'autres infractions, comme le proxénétisme, le vol, l'extorsion ou l'agression sexuelle (article 222-3, alinéa 2) ; et qu'il y a donc bien continuité

française était autorisée à recourir au travail de nuit en vertu des normes qui lui étaient applicables, sans constater que cet aménagement du travail était justifié par la nécessité d'assurer la continuité

V... en même temps que son appel, alors « qu'il contenait plusieurs articulations péremptoires de nature à influer sur l'illégalité de la détention de l'intéressé. » Réponse de la Cour Vu les articles

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en soutenant que le contrat du 17 juin 1967 n'avait jamais été dénoncé et continuait à s'appliquer dans toutes ses stipulations

X... avait continué à s'occuper des abords, ce qui impliquait une acceptation de sa part et qu'il avait, ainsi, refusé tardivement la continuation des travaux qu'il était en droit de discuter aussitôt

de l'entreprise et par des tiers de deux offres de cession, a rejeté le plan de continuation et arrêté le plan de cession au profit de la société SARBR à constituer par MM.

prononcée sur cette demande, d'une requête en omission de satuer ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 28 juin 1990) d'avoir rejeté sa requête, alors que le précédent arrêt ne contenait

X..., employé comme chef de département par la société Continent, a été licencié pour faute grave le 30 août 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société reproche à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

déclaré X... coupable des délits de faux et usage ; "aux motifs que, contrairement aux dénégations de X..., il ressort de l'information que soit directement, soit en donnant des instructions, il continuait

d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, tout en exerçant une activité commerciale importante, Mark X... n'a jamais fait les déclarations nécessaires suite à son changement de situation, continuant

la fin de cet échéancier ; qu'en affirmant que le prêt réaménagé n'avait pas été résolu par la résolution du plan de continuation, quand il s'agissait d'un simple échelonnement des dettes arrêté par le

C... et A... ; " aux motifs que, sur l'augmentation de capital de 250 000 francs prévue lors du plan de continuation, Roger D... ne s'explique pas sur le lien direct qui existerait entre les abus de

Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 octobre 1998), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Carrières Sainte-Marthe (la société), le tribunal a écarté les plans de continuation

Z..., seuls propriétaires légitimes et éventuels de la parcelle, la cour d'appel n'a pu, sans se contredire, attester de la volonté continue de M.

Un plan de continuation a été prononcé par le tribunal de commerce de Paris par jugement du 21 décembre 2010, qui prévoyait le paiement du passif s'élevant à 2 123 627, 35 euros sur une période de 10 ans