I... était bénéficiaire du contrat d'assurance-vie souscrit par son oncle, R...

d'assurance-vie " ; qu'il avait souscrit le 7 avril 1999 un contrat d'assurance-vie auprès de la société Natio-vie avec stipulation que le bénéficiaire était le contractant lui-même et, en cas de décès

A cette occasion, le notaire a découvert que Madame [M] [N] avait souscrit 7 contrats d’assurance-vie auprès de la société [11].

dernière date ; 16.200 € au titre du contrat d'assurance-vie VALOPTIS n°55.V0.15714/127160, avec intérêts au taux légal majoré de moitié du 9 octobre 2014 au 9 décembre 2014, puis au double du taux

X... de sa demande de condamnation de l'assureur à lui payer le solde du contrat d'assurance vie, après avoir constaté que l'assureur restait devoir la somme de 5 956,42 euros au titre du solde du contrat

durant, moyennant un prix partiellement converti en rente viagère ; que, le 20 février 2007, elle a souscrit un contrat d'assurance-vie au bénéfice de l'association ; qu'étant décédée le 10 juillet 2008

L. 132-13 du code des assurances, le montant des primes versées sur les contrats d'assurance-vie, et a appelé en la cause la société Cardif assurance-vie ; Sur le premier moyen, ci-après annexé :

L'impact des frais de gestion du contrat d'assurance-vie signé le 3 mai 2005 aurait dû être dû être inclus dans le calcul du TEG, puisque le contrat d'assurance-vie a été imposé par la société CIFD comme

en sa quatrième branche : Vu les articles 1964 du Code civil, L. 310-1, 1 et R. 321-1, 20 du Code des assurances ; Attendu que le contrat d'assurance dont les effets dépendent de la durée de la

Informée de la souscription du contrat d'assurance-vie désignant M.

d'assurance-vie avec intérêts de droit à compter de la demande, le rapport à la succession des contrats d'assurance-vie pour 7 355,67 euros et 63 102,42 euros ainsi que le contrat d'assurance-vie perçu

un contrat d'assurance vie SEQUOIA à l'âge de 86 ans, alors qu'elle était veuve, en y versant une "première prime" de 64.498,20 euros provenant d'un précédent contrat d'assurance vie DOME INVESTISSEMENT

Mme [F] reproche à la banque de ne pas l'avoir informée du changement de taux de son contrat d'assurance vie avant le transfert des fonds qu'elle détenait sur son PEL sur son contrat d'assurance vie effectué

X... le fait que, dès la souscription du contrat d'assurance-vie destiné à garantir le prêt in fine, celui-ci aurait dû savoir que le contrat était aléatoire, sans rechercher à quelle date celui-ci avait

Il était à son décès à l’âge de 87 ans titulaire de trois contrats d’assurance vie au sein de la société CNP Assurances et d’au moins un contrat d’assurance vie au sein du Crédit Lyonnais.

bénéficiaire du contrat d'assurance vie à la place des héritières de Mme X... veuve Y...; que cette dernière s'était en réalité engagée en vertu de cet avenant de mise en gage du contrat d'assurance-vie

Il est établi en l'espèce que [G] [R] et [V] [A] ont souscrit les contrats d'assurance-vie suivants : [G] [R] : -le 1er octobre 2002, auprès de [16], compagnie d'assurance du [13] : le contrat

[E] a entendu contester les dispositions prises par sa mère en vertu du contrat d'assurance vie n°679391 et a engagé une action en référé contre la société Mutavie.