de travail moyennant le versement d'un salaire fixe ne comportant pas la commission de 4 % prévue par la lettre d'embauche, et dont le montant serait équivalent à celui de ce salaire, manifeste de la

se bornant à relever que la mission mentionnée dans le contrat de travail de M.

X... a été embauché par la société Location industrielle du Nord et de l'Est (Line) en qualité de chauffeur-routier, suivant trois contrats à durée déterminée dont le dernier arrivait à son terme le 2

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y... du chef de blessures involontaires

Zef, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour travail dissimulé, à 3 000 euros d'amende avec sursis ;

TTC ; - contrat n° 42439642 du 26 janvier 2003 : somme restant due 83.720,00 euros TTC ; que la somme réclamée au titre du contrat n° 021 B 855 (1.000,00 euros TTC) n'est pas contestée ; Que, sur le contrat

X..., qui avait été engagé par la société Ernée viandes en qualité de directeur technique et commercial par contrat à durée indéterminée du 3 septembre 1999, s'est vu notifier, par courrier du 23 novembre

l'instance ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée le 1er juin 1998 en qualité de responsable administrative et de gestion par la société Le Jardinier, au titre d'un contrat

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de son contrat, en contrat à durée indéterminée ainsi que le paiement de diverses indemnités ; Attendu que M.

que Adel M X... travaillait sur le chantier ayant sous sa direction et sous sa responsabilité son propre personnel ; qu en refusant cependant de constater l existence d un contrat de sous-traitance

Liliane, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12 ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles X... du chef de travail

que, contrainte de réduire son budget, l'AGAM avait diminué le nombre de ses salariés en supprimant divers postes dont celui de M.

, le 1er juillet 1984, en acceptant la modification apportée à son contrat de travail, le 15 avril 1993, à l'occasion de son intégration dans les fonctions de pharmacien des centres de lutte contre le

X... a été embauché le 16 novembre 1984 en qualité de pointeur-empaqueteur par la société des Galeries Lafayette ; que son contrat de travail, qui avait pour terme le 22 décembre 1984, était conclu en

constater l'existence d'un contrat écrit, quand il était constant que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la société Les Maisons traditionnelles a, le 1er août 1992, embauché un premier salarié

que le manquement litigieux n'avait aucun caractère de gravité et n'empêchait pas la poursuite du contrat de travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations

au salarié un exemplaire du contrat à durée déterminée dans les deux jours de l'embauche.