ET 18 SEPTEMBRE 1972 CONTRE L'ARRETE ATTAQUE ; VU L'ORDONNANCE N° 59-75 DU 7 JANVIER 1959 RELATIVE A CERTAINES OPERATIONS DE PREVOYANCE COLLECTIVE ET D'ASSURANCE ; VU LE DECRET DU 4 JUIN 1964 MODIFIE

à [Localité 149] de nationalité française [Adresse 133] [Localité 112] Madame [AC] [E] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 195] de nationalité française [Adresse 133] [Localité 112]

Adresse 9] Monsieur [YY] [VV] né le [Date naissance 47] 1950 à [Localité 36] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 9] Madame [GGG] [NNN] épouse [VV] née le [Date naissance 48] 1957

  ANNEXE     Anastasios CHANIOTIS est un ressortissant grec né le 15/03/1982     Theodoros DELIGIANNIS est un ressortissant grec né le 28/07/1956     Evaggelos

malversations, abus de confiance, faux et usage, a renvoyé la procédure au juge d'instruction de NICE, compétent en application de l'article 704 du Code de procédure pénale ; - contre l'arrêt n° 1902

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1992, où étaient présents : M.

Il a ainsi été directeur de production de la SA STRADIA du 03 janvier 2005 au 31 juillet 2005, groupe V, coefficient 880, de la convention collective nationale de l' industrie chimique du 30 décembre 1952

; Vu la convention collective nationale de la coiffure ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

, à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ; Attendu que, pour faire droit à la demande, l'arrêt retient que dès lors que

à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (ci-après : la convention collective nationale du 31 octobre 1951)

L'association ASEI est soumise, dans ses rapports avec ses salariés, à l'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951.

VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES POURVOIS : VU L' ARTICLE 1ER DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE DU 15 JUILLET 1952 ; ATTENDU QUE CETTE

de transport en vigueur pour la région parisienne, ainsi que la répartition éventuelle du service 15 % aux ayants droit, selon les accords des 31 mars 1952 et février 1957 » ; que c'est par des motifs

de transport en vigueur pour la région parisienne, ainsi que la répartition éventuelle du service 15% aux ayants droit, selon les accords des 31 mars 1952 et février 1957» ; que c'est par des motifs

A ETE ENGAGE PAR LA CAMPAL LE 1ER NOVEMBRE 1954, QU'IL A ETE AFFECTE D'ABORD A UNE AUTRE EXPLOITATION AVANT DE L'ETRE, LE 1ER NOVEMBRE 1956, A CELLE D'YVES D'X..., QU'AUX TERMES DE SES STATUTS, LA CAMPAL

né le 15 Juillet 1962 à ANGERS (49000), demeurant... Mademoiselle Nadia Q... née le 07 Mars 1968 à ANGERS (49000), demeurant... Monsieur Michel R...

X... due pour licenciement abusif, la cour d'appel a violé l'article 122 du code de procédure civile et les articles 2, 3 et 5 de la convention franco-monégasque du 13 septembre 1950 ; 2°/ que la convention

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le décret n° 46-1574

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et 2 de l'accord du 30 octobre 1951 constituant l'annexe IV « Ingénieurs et cadres » ;