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[I] [W], (ex délégué syndical CSTP/FO), né le 15 novembre 1967 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant à [Localité 6] servitude Chapman ; Le Confédération des Syndicats Indépendants de Polynésie

Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

représentatives.

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Le syndicat est intervenu volontairement à l'instance et a sollicité le paiement de dommages-intérêts en raison d'une discrimination syndicale et d'une entrave aux fonctions représentatives.

la somme de 1 franc à titre de dommages et intérêts ; " alors qu'aux termes de l'article L. 321-15 du Code du travail, les organisations syndicales représentatives qui entendent exercer les actions

de 1971 à 1996 ; qu'estimant avoir subi un blocage de carrière du fait de ses responsabilités syndicales, elle a saisi la juridiction prud'homale ; que le syndicat CGT employés de la caisse primaire d'assurance

avoir été victimes à compter de leur engagement syndical d'un comportement discriminatoire de la part de leur employeur, ils ont, conjointement avec le syndicat CFDT, saisi le conseil de prud'hommes ;

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des éléments suffisants susceptibles de laisser supposer l'existence d'une discrimination liée à un mandat représentatif et à une activité syndicale.

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