PLASMA, - LA SOCIETE APIT CORP, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de STRASBOURG, en date du 9 février 2005, qui a autorisé l'administration

et les a liquidé à la somme indiquée au bas de la première page de la décision. 7.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE-ET-LOIRE, en date du 15 décembre 2001, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort et délit connexe, a condamné le premier à la réclusion

Condamne [Q] [H] [C] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 70,55 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de

instance et d'appel.

LA NUMIDIE EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE RESTAURANT L E ROYAL COUSCOUS Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée

[J] n'a produit en première instance aucune pièce de nature à remettre en cause la validité de la contrainte contestée. Elle estime que M.

-condamner in solidum la SCI Oria et la SAS Hope aux entiers dépens de première instance et d'appel.

X..., employé depuis 1986 de la société nouvelle Crip, a été licencié pour faute grave par lettre du 18 octobre 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6. M. X...

instance, que devant le premier juge, la caisse n'avait demandé que le paiement de la seule somme de 6 002,96 euros correspondant au point 4 du contrôle et que dès lors la demande formée au titre de solde

instance, que devant le premier juge, la CPAM de l'Oise n'avait demandé que le paiement de la seule somme de 11 255,55 euros correspondant au point 4 du contrôle et que dès lors la demande formée au titre

instance, que devant le premier juge, la caisse n'avait demandé que le paiement de la seule somme de 15 007,40 euros correspondant au point 4 du contrôle et que dès lors la demande formée au titre de

Y..., énonce que l'article 161-1 du code de procédure pénale, dans sa version issue de la décision n° 2012-284 du 23 novembre 2012 du Conseil constitutionnel, prévoit que la copie de la décision ordonnant

Elle sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. Elle sera déboutée de ses demandes au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE, le premier sous l'accusation

de la procédure sollicitée antérieurement à l'audience de première instance, est repris devant la cour alors même que la prévenue indique avoir eu connaissance des éléments manquants contradictoirement

intégrales ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois ; les copies des actes étrangers sont accompagnées, le cas échéant, d’une copie de la décision en exécution

d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

Non déterminable à partir du texte fourni.