En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 4 juillet 2024, la SARL LT Immobilier demande au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

B et Mme A C, représentés par Me Richard, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales laissées à leur charge au titre

D F est associé à hauteur de 99,96%, M. et Mme F se sont vus notifier, par une proposition de rectification en date du 8 avril 2019, selon la procédure contradictoire, des cotisations supplémentaires d'impôt

A 1'issue de celle-ci, l'administration l'a assujettie, sur le fondement de l'article 231 ter du code général des impôts, à des cotisations supplémentaires de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 30 septembre 2012 et le 30 septembre 2013, des cotisations supplémentaires de contribution sur

B A, représenté par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

, déchargé le requérant de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge pour l'année 1990 et des pénalités y afférentes et rejeté le surplus des conclusions de la requête ; que

A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’année

A F a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et D A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été

A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Multi Transports Express a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Il soutient que : - les cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 ne sont pas fondées dès lors que les trois enfants qu'il a eus avec son ancienne épouse

Il soutient que : - les cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 ne sont pas fondées dès lors que les trois enfants qu'il a eus avec son ancienne épouse

A E et Mme C D épouse E, représentés par Me Comte B, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt

Sur les conclusions en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux de M. D au titre de l'année 2017 : 7.

et de contributions sociales et, au titre de l'année 2017, à une cotisation primitive d'impôt sur le revenu et à des cotisations supplémentaires de contributions sociales.