AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Par ailleurs, Madame [A] [W] est propriétaire de deux chevaux. A l’audience, l’EARL [1] a indiqué que la vente des deux chevaux pourrait permettre à Madame [A] [W] de régler une partie de ses dettes.

Greffière, lors des débats : Mme FOULON FAITS ET PROCEDURE Le 5 novembre 2011, au cours d'une séance d'équitation dispensée par l'association « Les amis du cheval » au centre

chevaux qui participent à ces courses sont en général modestes et leurs propriétaires sont prêts à s'en débarrasser pour de multiples raisons ; que M.

le 24 octobre 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

ne pas dénaturer les documents de la cause ; que, pour juger que la société Chevallier architectes était fondée à obtenir le paiement de la somme de 51 276,81 euros, la cour d'appel a énoncé qu'elle produit

X... en paiement de dommages-intérêts au titre de la liquidation de ses divers préjudices, l'arrêt retient que la cour d'appel n'est saisie par l'arrêt de la Cour de cassation que de la détermination des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(SCP) Lecharny et Cheviller, avoués près la cour, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

rendant la marchandise impropre à l'usage auquel la destinait l'acheteur, la cour d'appel a violé ledit article. » Réponse de la Cour 3.

d'appel a condamné le prévenu deux fois pour le même fait et a méconnu le principe ne bis in idem. » Réponse de la Cour 16.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi incident de la Fédération française d'équitation, qui est préalable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1986 en qualité de secrétaire

d'appel a violé les dispositions des articles L. 206-1 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour 6.