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1 669 résultats pour « dé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00805

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

qu'elle vit avec un des techniciens salarié de T3M ainsi que d'être responsable, de la déclaration d'AT de M J..., salarié déclaré inapte récemment a l'issue d'une altercation physique au temps et lieu dé

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06c

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Monsieur [Z] [T] fait valoir que son employeur ne respecte pas le contrat de travail signé entre les parties, appliquant un dé-commissionnement non contractuellement prévu, et illicite comme représentant

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06d

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Monsieur [S] [N] fait valoir que son employeur ne respecte pas le contrat de travail signé entre les parties, appliquant un dé-commissionnement non contractuellement prévu, et illicite comme représentant

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06f

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Monsieur [N] [I] fait valoir que son employeur ne respecte pas le contrat de travail signé entre les parties, appliquant un dé-commissionnement non contractuellement prévu, et illicite comme représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01558_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L’offre dé osée ar la société 4 Août our ce lot a été rejetée ar la CNSA.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2201273_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. - La classification communale consiste à rechercher et à définir ar nature de construction (maisons individuelles immeubles collectifs dé endances bâties isolées) les diverses catégories de locaux d'habitation

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162da7bdda066944ee0e927

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

créances invoquées, ni d'ailleurs dans les montants auxquels la déclaration a été arrêtée ; Attendu que la créance du CREDIT DU NORD réclamée au titre des intérêts conventionnels à échoir au taux dé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02238_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En outre, la requérante, qui réside, selon ses déclarations, chez sa sœur, est célibataire et sans enfant, et, alors même qu’elle se révaut d’attaches amicales en France, elle n’établit as être dé ourvue

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03245_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

diverses dis ositions d'ada tation au droit de l'Union euro éenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit énal, de droit social et en matière agricole, et qu’en cas de dé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00455_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Chebbale, soutient qu’il ne s’est as vu remettre, en dé it de ses relances, une nouvelle autorisation rovisoire de séjour alors que la validité de l’autorisation récédemment

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02350_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

où elle réside maintenant de uis lus de huit ans, du soutien matériel et affectif de ses filles et de ses etits-enfants alors qu’elle déclare sans être sérieusement contredite qu’elle est désormais dé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02094_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, en outre, ar ordonnance, rejeter (…) a rès l’ex iration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire com lémentaire a été annoncé, a rès la roduction de ce mémoire les requêtes d’a el manifestement dé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02095_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, en outre, ar ordonnance, rejeter (…) a rès l’ex iration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire com lémentaire a été annoncé, a rès la roduction de ce mémoire les requêtes d’a el manifestement dé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03440_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

administrative : « (…) les résidents des formations de jugement des cours, (…) euvent, en outre, ar ordonnance, (…) rejeter (…), a rès l'ex iration du délai de recours (…) les requêtes d’a el manifestement dé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430975_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

rocédure, qu’elle n’ait as déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dis ositif d’une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et qu’elle ne soit as dé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007683975

Admin. suprême

3 juin 1983

3 juin 1983

de l'accord du 9 avril 1980 sur la prime d'ancienneté dans le secteur non alimentaire et de l'avenant du 1er mai 1980 à l'avenant " cadres " à la convention du 23 juin 1970, d'une part, l'arrêté du 16 dé

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

677d80a6b032d83cfd3e7bec

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Pension d'origine x nouvel indice Nouvelle pension = ------------------------------------------- Indice de base Dans laquelle l'indice de base est celui publié pour le mois du prononcé de la présente dé-cision

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2305382_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à dé- faut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507801_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

mail du 23 novembre 2024 dont le destinataire a accusé réception le lendemain, la prise en compte de la dernière IFSE dont elle a bénéficié au sein du ministère des armées pour le calcul de l’indemnité dé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413019_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de résident ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui dé

Source officielle

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