AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00805
25 mai 2018
25 mai 2018
qu'elle vit avec un des techniciens salarié de T3M ainsi que d'être responsable, de la déclaration d'AT de M J..., salarié déclaré inapte récemment a l'issue d'une altercation physique au temps et lieu dé
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06c
23 juin 2017
23 juin 2017
Monsieur [Z] [T] fait valoir que son employeur ne respecte pas le contrat de travail signé entre les parties, appliquant un dé-commissionnement non contractuellement prévu, et illicite comme représentant
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06d
23 juin 2017
23 juin 2017
Monsieur [S] [N] fait valoir que son employeur ne respecte pas le contrat de travail signé entre les parties, appliquant un dé-commissionnement non contractuellement prévu, et illicite comme représentant
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06f
23 juin 2017
23 juin 2017
Monsieur [N] [I] fait valoir que son employeur ne respecte pas le contrat de travail signé entre les parties, appliquant un dé-commissionnement non contractuellement prévu, et illicite comme représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’offre dé osée ar la société 4 Août our ce lot a été rejetée ar la CNSA.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201273_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. - La classification communale consiste à rechercher et à définir ar nature de construction (maisons individuelles immeubles collectifs dé endances bâties isolées) les diverses catégories de locaux d'habitation
Source officielle8e Chambre A
6162da7bdda066944ee0e927
27 septembre 2012
27 septembre 2012
créances invoquées, ni d'ailleurs dans les montants auxquels la déclaration a été arrêtée ; Attendu que la créance du CREDIT DU NORD réclamée au titre des intérêts conventionnels à échoir au taux dé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02238_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En outre, la requérante, qui réside, selon ses déclarations, chez sa sœur, est célibataire et sans enfant, et, alors même qu’elle se révaut d’attaches amicales en France, elle n’établit as être dé ourvue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
diverses dis ositions d'ada tation au droit de l'Union euro éenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit énal, de droit social et en matière agricole, et qu’en cas de dé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Chebbale, soutient qu’il ne s’est as vu remettre, en dé it de ses relances, une nouvelle autorisation rovisoire de séjour alors que la validité de l’autorisation récédemment
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02350_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
où elle réside maintenant de uis lus de huit ans, du soutien matériel et affectif de ses filles et de ses etits-enfants alors qu’elle déclare sans être sérieusement contredite qu’elle est désormais dé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02094_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, en outre, ar ordonnance, rejeter (…) a rès l’ex iration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire com lémentaire a été annoncé, a rès la roduction de ce mémoire les requêtes d’a el manifestement dé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02095_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, en outre, ar ordonnance, rejeter (…) a rès l’ex iration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire com lémentaire a été annoncé, a rès la roduction de ce mémoire les requêtes d’a el manifestement dé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03440_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
administrative : « (…) les résidents des formations de jugement des cours, (…) euvent, en outre, ar ordonnance, (…) rejeter (…), a rès l'ex iration du délai de recours (…) les requêtes d’a el manifestement dé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1430975_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
rocédure, qu’elle n’ait as déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dis ositif d’une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et qu’elle ne soit as dé
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007683975
3 juin 1983
3 juin 1983
de l'accord du 9 avril 1980 sur la prime d'ancienneté dans le secteur non alimentaire et de l'avenant du 1er mai 1980 à l'avenant " cadres " à la convention du 23 juin 1970, d'une part, l'arrêté du 16 dé
Source officielle3ème Ch.section A
677d80a6b032d83cfd3e7bec
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Pension d'origine x nouvel indice Nouvelle pension = ------------------------------------------- Indice de base Dans laquelle l'indice de base est celui publié pour le mois du prononcé de la présente dé-cision
Source officielleJuge Unique
DTA_2305382_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à dé- faut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507801_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
mail du 23 novembre 2024 dont le destinataire a accusé réception le lendemain, la prise en compte de la dernière IFSE dont elle a bénéficié au sein du ministère des armées pour le calcul de l’indemnité dé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413019_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de résident ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui dé
Source officiellePage 17 sur 84